Desmottes, ès qualités et les souscripteurs des Llyod's de Londres ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens

; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés

société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

principal et des demandeurs au pourvoi provoqué se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 31 janvier 2005 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société AGF division construction

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

et s'est désistée purement et simplement des pourvois provoqués ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société France air du désistement

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

X... et la société Naudet que sur le pourvoi provoqué formé par la société La Lilloise d'assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 mai 2005), que la société Naudet, ayant, sur les renseignements

parcelle ZK [Cadastre 3], le risque d’incendie et les allers et venues des camions devant l’habitation de Monsieur [V].

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres

le conseiller MARTIN, les observations de Me Y..., la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie La Paternelle, subrogée dans les droits de son assurée, la société Soclova, propriétaire d'un local à usage de bar-discothèque détruit par un incendie,

Devant le tribunal de première instance de Târgu Mureş, le requérant clama son innocence.

La société Ingénierie de structures et la Mutuelle des architectes français ont formé dans les pourvois n° N 21-17.161 et H 21-17. 731, par un mémoire identique déposé au greffe, un pourvoi incident contre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1733 du code civil ; Attendu que le preneur répond de l'incendie

S'il ne résulte aucunement de ces éléments que l'incendie ait été provoqué par M.