AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n H 93-13.442 formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n H 93-13.442 formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

W... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X..., défendeurs à la cassation ; La société Interlocation a formé, par um mémoire déposé au greffe le 23 septembre 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal formé par M. [G] 3.

X..., dirigeant de l'entreprise publique GAN assurance vie jusqu'au 28 novembre 1996, a demandé la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er juillet 2000, après la privatisation de l'entreprise

La société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident.

G..., ès qualités, défendeurs au pourvoi principal, ont formé des pourvois éventuels contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° H 95-19.223, invoque à l'appui de son recours, un

du pourvoi principal : Attendu que la compagnie ACM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum avec M.

demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Société lilloise d'assurances et de réassurances, demanderesse au pourvoi

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

XZ..., ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six

du pourvoi à un excès de pouvoir consacré ou commis par le juge. 12.

concernant le premier niveau du garage et ordonné une expertise relative à des désordres affectant le second niveau, la cour d'appel a statué, après dépôt du rapport ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi

jugement le constate, que dans l'établissement constitué par le regroupement des agences principales de Lyon, il existait trois représentants de l'employeur (les directeurs d'agences principales), assurant

incident contre le même arrêt ; La société Thélu et la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 janvier 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt