Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen 4.

d'un appartement sis à Nîmes ; que, par un deuxième acte notarié des 1er et 3 septembre 1981, le droit de propriété sur cet appartement a été attribué à Mme X..., en représentation et par annulation de

, qui contredit l'argumentation soutenue devant les juges du fond, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré indivises

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

et les quatrième et cinquième branches du deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

[U] en limite séparative de propriétés, ainsi que l'élagage des branches de ses marronniers débordant sur leur propriété. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposés pour M.

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation et au pourvoi incident un moyen de cassation annexés au

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lever reproche à l'arrêt d'avoir déclaré contrefaite la marque n° 1 467 391, alors

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, et le second moyen, ci-après annexés 2.

Sur le second moyen pris en ses première et deuxième branches proposé pour M. [N] et le moyen proposé pour M. [M] Enoncé des moyens 7. Le second moyen proposé pour M.

Philippe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Celatose, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire