Ridha, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 29 juin 1994, qui, après relaxe de Patricia B..., épouse A... du chef de dénonciation calomnieuse, les

techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Énoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a M.

X... et la société Fabelab, la cour d'appel a, en premier lieu, méconnu les termes du litige qui lui était soumis et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; en deuxième lieu, violé l'article

pénale, défaut de motif et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à une amende civile de 7 500 euros ; "aux motifs que le procureur général a requis le prononcé de deux

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf.

immobilière des deux Alpes qui vient aux droits de l'agence reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que les parties avaient subordonné la cession de clientèle

[Y] [Q], tous trois domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Yvon, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la société TRENKWALDER et Peter Z... des chefs de

, et en déclarant irrecevable, en raison de la tardiveté, l'appel de la CMSA, la cour d'appel a violé les articles 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de deuxième part, en énonçant

X... reproche à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de l'article 668 du nouveau Code de procédure civile

Par arrêt du 5 mars 2024, statuant sur l'appel de la décision du juge d'instruction ayant déclaré les constitutions de partie civile de MM.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la responsabilité contractuelle du banquier est retenu, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, lorsqu'il

Joan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anika Z..., épouse A..., de Louis

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

en application des articles 727 et 968 du code de procédure civile, c'est sans encourir le grief formulé par la première branche du moyen que la cour d'appel s'est fondée sur les lettres adressées par

Le prévenu, le civilement responsable et la partie civile ont relevé appel de ce jugement.

CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.057 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel