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18 677 résultats pour « (sur le désistement du pourvoi principal) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Jacques X

613725cfcd58014677420b34

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200166

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mme [D] et la société MAIF, demanderesses à un pourvoi incident, invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

devant ladite cour; qu'il ressort du déroulement des débats que le ministère public s'est désisté à l'audience de son appel principal sur la relaxe de la société Animacom; que la partie civile n'a pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00534

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200859

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 859 FS-B+R Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300815

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

La société Temsol a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par arrêt du 6 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 7 avril 2022 qui avait confirmé le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042a0

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

; La compagnie d'assurances GAN a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 septembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00565

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Les demandeurs au pourvoi n° V 19-10697 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100344

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Les demandeurs au pourvoi principal n° N 22-21.719 invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d70

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIVATION En vertu de l’article 789, 1°, du code de procédure civile, le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300319

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613724d0cd5801467741895a

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme

Source officielle
CC

civ3

6137215fcd580146773f3382

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

; La Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 octobre 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741448f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément

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CC

comm

613722d9cd580146774023db

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300135

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00714

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

principal soit caractérisé et que ce délit ne peut avoir été commis qu'au préjudice de personnes morales, il est tout aussi constant qu'il ressort des pièces du dossier, ainsi que repris dans l'ordonnance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. M. [X], ès qualités, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle