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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Jacques X
613725cfcd58014677420b34
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200166
4 février 2016
au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mme [D] et la société MAIF, demanderesses à un pourvoi incident, invoquent, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693
29 janvier 2019
devant ladite cour; qu'il ressort du déroulement des débats que le ministère public s'est désisté à l'audience de son appel principal sur la relaxe de la société Animacom; que la partie civile n'a pas
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00534
20 avril 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité
ECLI:FR:CCASS:2024:C200859
3 octobre 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 859 FS-B+R Pourvoi n°
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300815
17 novembre 2021
La société Temsol a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation
Affaires Contentieuses
69dd41c5cdc6046d471fafcf
10 avril 2026
Par arrêt du 6 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 7 avril 2022 qui avait confirmé le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de
613722ffcd580146774042a0
19 novembre 1997
; La compagnie d'assurances GAN a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 septembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00565
23 juin 2021
Les demandeurs au pourvoi n° V 19-10697 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100344
19 juin 2024
Les demandeurs au pourvoi principal n° N 22-21.719 invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.
6137234acd58014677407d70
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (
1ère ch. - Sect. 1
69dea2ddcdc6046d473e3499
13 avril 2026
MOTIVATION En vertu de l’article 789, 1°, du code de procédure civile, le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute
ECLI:FR:CCASS:2024:C300319
20 juin 2024
Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
613724d0cd5801467741895a
18 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme
6137215fcd580146773f3382
4 janvier 1991
; La Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 octobre 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal
6137244acd5801467741448f
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément
613722d9cd580146774023db
29 avril 1997
Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de
ECLI:FR:CCASS:2024:C300135
7 mars 2024
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00714
3 mai 2018
principal soit caractérisé et que ce délit ne peut avoir été commis qu'au préjudice de personnes morales, il est tout aussi constant qu'il ressort des pièces du dossier, ainsi que repris dans l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2025:C300331
26 juin 2025
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. M. [X], ès qualités, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.