Pierre Y..., demeurant ... 50 à Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Vitry-en-Artois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de :

Le moyen sera donc écarté.

Ballas, demeurant tous deux Am Hasenbühl, D 6600, Saarbrücken, (République fédérale allemande), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre

responsabilité de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sothel Marty, Hôtel "La Lauzeraie", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9e), représentée par le président de son directoire demeurant audit siège, 2 ) la société à responsabilité

du banquier pour manquement à son devoir d'information des cautions repose sur un fondement contractuel ; qu'en retenant en l'espèce la responsabilité de la banque qui aurait "caché" aux cautions l'étude

suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français d'assurances (GFA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e

personne de ses représentants légaux, notamment de son directeur domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Segama, dont le siège social est à Vabre (Tarn), Maison de la Montagne, représenté par son liquidateur, M.

A... au passif de la société BMT à une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/ que le seul manquement à une obligation contractuelle ne suffit pas à caractériser une faute délictuelle ; qu'en se bornant

de la société de fait "Le Voilier", dont le siège est sis à La Grande Motte (Hérault), "Le Forum", quai d'Honneur, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Simon X..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société à responsabilité

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCOA, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

par Mme Christiane Y..., née X..., demeurant anciennement ... et actuellement La Bertelière, 76160 Saint-Martin du Vivier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Sécurité", dont le siège est ...

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de M. Charles Y..., demeurant ...

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M.