AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, dont le siège

janvier 2003, n'avait pas varié au 1er septembre 2003, tandis que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

liquidation judiciaire de la société Transports Pic et Cie dont le siège est à l'Argentière la Bessée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

unique du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer non fondée leur opposition, de la rejeter, de dire n'y avoir lieu à

Y... des dossiers de crédits fictives : outres les deux crédits Sofinco de 35 000 et 4 100 euros du 14 septembre 2007, un crédit Sofinco de 15 000 euros du 1er juillet 2008, un crédit Cofinoga de 34 000

enregistré sous le numéro D 01-40.096 formé contre cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt du 3 mai 2001 de l'avoir

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

est réservée aux établissements de crédit, qualité que n'a pas son cocontractant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société DPM fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié de crédit-bail le contrat

contre la caution ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Y... avait manqué à son obligation légale de renseignement, la société de crédit a demandé à un juge de l'exécution de le condamner au paiement des causes de la saisie, sur le fondement de l'alinéa 1er

l'article 237, alinéa 1er, de la loi du 24 juillet 1966 ; Mais attendu que, devant les juges du fond, M. et Mme Y... n'ont invoqué aucun moyen tiré de la forme sociale des sociétés débitrices ; qu'ainsi

Le 1er février 2010, la société Crédit du Nord aux droits de laquelle est venue la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti à la société Services funéraires méditerranéens un prêt de 170 000

la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Bidard Loste (TBL), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, société anonyme