Claude - GIL Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non

Chantal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef notamment

d'accusation est exclusivement attaché à ce service et ne peut assurer, même à titre exceptionnel, le service d'une autre chambre de la même cour d'appel, dès lors que celle-ci compte au moins trois chambres

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

de l'instruction a aussi violé le droit de l'Union européenne" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que le moyen est devenu sans objet, la Cour de cassation ayant, par arrêt de ce

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa première branche 25.

X... a contesté sa signature ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, les moyens étant réunis : Attendu que la société X... et M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Le troisième moyen présenté pour M. [A], pour M.

de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que, pour retenir le caractère abusif des plaintes avec constitution de partie

Dès lors, les moyens ne sont pas fondés. Sur le deuxième moyen du mémoire ampliatif et le troisième moyen du mémoire personnel Enoncé du moyen 14.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, les troisième et quatrième moyens du pourvoi formé par M.

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1 / de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Examen des moyens Sur le troisième moyen pris en sa troisième branche et sur le quatrième moyen 9.

Sur le moyen unique du pourvoi incident des MMA, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.