VERSEMENTS RECUS PAR CE REPRESENTANT, ALORS QUE L'EXPERT-COMPTABLE, DONT LES CONCLUSIONS AVAIENT ETE ADOPTEES PAR LES PREMIERS JUGES, AVAIT ETABLI QUE LA DEMANDE PORTAIT SUR DES COMMISSIONS INDIRECTES VENUES

Seul l’acte délivrant le commandement de payer aux fins de saisie vente mentionne une heure de délivrance à savoir 16h50.

D'X..., engagé le 2 juillet 1979 par la société Darty et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de vente, a été licencié pour faute grave le 26 mars 2007 pour avoir tenu des propos antisémites

[Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 823080072 ACTIVITE : Alimentation générale, vente de fruits et légumes, produits frais et sous vide, congelés, dépôt de pain.

2026001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] Activité : vente d'objet

JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de repas pour [Localité 1] felin - Achat et vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LA GRAPPE CHALONNAISE [Adresse 1] Activité : Vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE

Réalisation et vente d'ouvrages en métal déstinés à la sécurité et à l'accès des bâtiments. DIRIGEANT : Monsieur [J] [O] [A], demeurant [Adresse 2].

procès-verbal en date du 10/01/2025, Monsieur [R] [Y] [A] [I] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 502550346 ACTIVITE : Vente

procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 425047537 ACTIVITE : Exploitation commerciale du site internet téléachat.Fr et de tous autres sites vente

] [N] [O] [M] et Monsieur [V] [H] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL LE CAFE DU COIN [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 511193021 ACTIVITE : restauration, brasserie, vente

[J] [X] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT DE L'EAU [Adresse 1] RCS ANTIBES Nº: 325173607 ACTIVITE : L'achat la vente

La vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous licence IV.

Devant la cour, Mme [S] justifie de ses salaires nets imposables sur les 11 premiers mois de 2022 : même si le douzième bulletin de salaire de l'année n'est pas communiqué, le cumul imposable atteint en

À compter du mois d'août 2012, ce schéma complexe a été modifié et n'a plus alors impliqué que la société LSM, qui facturait la vente de son produit à la société Cock, se voyait facturer en retour la vente

X..., aux fins notamment de résolution de la vente, d'inscription au passif de la SCI de certaines sommes au titre de la restitution du prix de vente et des préjudices résultant de la résolution, et de

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Achat, vente