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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200773_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Alors qu'elle se rendait à une commission d'aide pour les étudiants en difficulté le 30 janvier 2017, Mme C a été victime d'une violente chute dans le tramway, à la suite de laquelle elle a souffert d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2007317_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'implantation de stations de la ligne 14 du métro dans la zone Senia et à proximité de la rue du Luxembourg, l'appel à projet métropolitain dans ce même périmètre et la réalisation future de la ligne de tramway
Source officielle3ème chambre
DTA_2006845_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'implantation de stations de la ligne 14 du métro dans la zone Senia et à proximité de la rue du Luxembourg, l'appel à projet métropolitain dans ce même périmètre et la réalisation future de la ligne de tramway
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
marchés de services ou marchés publics de services, tels que définis par la directive 2004/17/CE ou par la directive 2004/18/CE, pour les services publics de transport de voyageurs par autobus ou par tramway
Source officielle3ème chambre
DTA_2006739_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'implantation de stations de la ligne 14 du métro dans la zone Senia et à proximité de la rue du Luxembourg, l'appel à projet métropolitain dans ce même périmètre et la réalisation future de la ligne de tramway
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du XIXème siècle, dont le quai du bord du Louet porte encore le nom de son gérant, le quai Allory, qui est bordé de maisons dont un petit bâtiment au style oriental au n° 13 » et que « L’arrivée du tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315656_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
création de places de stationnement pour véhicules motorisés, il ne ressort pas des pièces du dossier que les besoins en stationnement générés par le projet, d’ailleurs situé à proximité d’une ligne de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La ligne 15 Est pourra ainsi efficacement contribuer à diminuer la fréquentation d'une partie du réseau de transports collectifs, assurant la correspondance avec 12 gares (métro, RER et tramway).
Source officielleCour d'Appel
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25 août 2011
25 août 2011
JONAGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Axel BARJON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PLASTEXEL représentée par ses dirigeants légaux Route de Tramoyes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) à leur verser, pour le règlement du marché passé en 2011 pour la construction d'un réseau de transport collectif de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513387_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Comment by MORATO-LEBRETON Océane: Mme Aïcha Trawally ? Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 9 janvier 2026. Le juge des référés, D. B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le bien est à vingt minutes à pied de la gare des [31], à moins de cinq minutes à pied de la gare [39] du tramway T9, et est desservi par l'autoroute A86.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'ensemble immobilier est mal desservi par les transports en commun : ' le tramway 1, arrêt Hôtel de ville et ville de [Localité 22], situé à 1,5 km ; ' le tramway 5, arrêt Bobigny - Pantin - Raymond
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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10 avril 2025
10 avril 2025
de copropriétés, et qu'il est en très bon état, et qu'il est situé dans un quartier résidentiel, proche du centre-ville de la commune de [Localité 7], à proximité d'axes routiers majeurs, station de tramway
Source officielle5ème chambre sociale PH
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
conformément à la demande des délégués du personnel, lui a fait part, sans qu'il ne s'agisse d'offres de reclassement, de pistes de réflexion sur des postes de vérificateur de titre de transport, moniteur tramway
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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28 janvier 2021
28 janvier 2021
*** Par arrêté préfectoral du 27 novembre 2013, les acquisitions foncières par le Syndicat des Transports d'[Localité 35] (STIF) en vue de la réalisation du projet de prolongement de la ligne de tramway
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En septième lieu, il résulte de l'instruction que les travaux réalisés sur le secteur Château Rouge-Quesne ont été menés en parallèle du projet du tramway mené par la Métropole Européenne de Lille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt, voie tramway
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ed
3 mars 2015
3 mars 2015
. ******* FAITS et PROCÉDURE La société anonyme d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération mancelle (SETRAM) a pour activité la gestion des transports en commun (tramway et bus)
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