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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722becd58014677400e3f

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

locataire, est dépourvue de valeur probante dès lors que sa production tardive a abouti à faire obstacle aux vérifications normales de l'expert et à éluder d'éventuelles observations critiques de ce technicien

Source officielle

Page 59 sur 1947

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CC

soc

613722cecd58014677401b55

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

laquelle a été constituée l'Association départementale des éleveurs laitiers Aveyronnais (ADELA), créée sous l'égide de la Chambre d'agriculture, qui a mis à sa disposition une équipe composée de trois techniciens

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088f9

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

X... de ses demandes, l'arrêt retient que si celui-ci soutient que le tracé des aires de stationnement, effectué sur instruction du syndic en 1988, ne correspond pas aux plans antérieurs, le technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00988

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 2020) et les productions, Mme [G], engagée par la société I2S à compter du 12 décembre 2007 en qualité de technicienne de tests et mesures, a été convoquée le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00149

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[B] a été engagé le 18 juin 2012 par la société Novaction énergies (la société) en qualité de technicien de bureau d'études. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00031

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

par la caisse régionale du Crédit agricole de [Localité 4] et du Midi toulousain devenue caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 4] (la caisse) le 1er septembre 1998, en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00971

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2021) et les productions, Mme [I] a été engagée par la société Office notarial de [Localité 3] en qualité de technicienne, niveau T1, à compter du 1er juin 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00925

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

pour le soutien au handicap mental et psychique et occupaient en dernier lieu le poste de mandataire judiciaire délégué à la protection des majeurs, s'agissant des deux premiers, et le poste de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

juillet 2012 par la société Froid climat Auvergne suivant un contrat d'apprentissage, puis, à compter du 16 juillet 2014, par un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de technicien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200535

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

laquelle Mme [U] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'aux termes de l'article 237 du code de procédure civile, le technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00801

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[K] a été engagé en qualité d'agent technicien rectifieur le 9 janvier 1995 par la société Stanley Tools, devenue la société Stanley Black & Decker Manufacturing. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00209

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2023), Mme [M] a été engagée en qualité de technicienne de laboratoire, le 23 avril 1990, par la société Récipharm, devenue Astréa fontaine (la société).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01165

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[F] a été engagé en qualité de mécanicien technicien électricien automobile par la société Etablissements Philippe Van de Maele, le 21 février 2006. 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640937

Admin. suprême

13 novembre 1970

13 novembre 1970

CETAT30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Conditions de préparation aux épreuves du brevet d'officier technicien

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce niveau demande une technicité courante.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007748551

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

X... ne le font pas normalement participer à la conception et à l'exécution de travaux ouvrant droit au bénéfice de la prime de technicité ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679364

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DES REQUETES : CONSIDERANT QU'AUCUNE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL OUVRIER ET AUX TECHNICIENS

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134023

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Y, technicienne de laboratoire à l'hôpital Pitié-Salpétrière à Paris, a pris des

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

, Haute technicité dans sa spécialité, Se tient à jour dans sa spécialité.'

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article 3 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " I. ' Les membres du corps des techniciens

Source officielle