Liste ayant fait l'objet d'un PV de carence en date du 21 juillet 2025.

1991, l'autorisation de prendre une inscription d'hypothèque sur des biens appartenant à son débiteur situés dans la commune de Dovelle ; que les époux X... ayant fait donation à leur fils des biens objet

Par jugement dont appel, le pôle social du tribunal de grande instance de [Localité 7] a statué comme indiqué précédemment.

Par ordonnance en date du 14 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a maintenu la mesure d'hospitalisation complète dont fait l'objet [T] [O].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], en date du 24 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 24 avril 2024 à Mme [D] [J]

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 02 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 03 juillet

La conscience du danger renvoie à l'exigence de prévision raisonnable des risques, ne suppose pas une connaissance effective de la situation créée, mais la conscience que l'employeur devait ou aurait dû

En réponse, le [13] prétend que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait [K] [F].

-L..., défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° D 18-19.832 formé par : 1°/ M. K... E..., 2°/ M. D... T..., 3°/ M. X...

civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Le patient est alors maintenu en hospitalisation complète jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

En application des articles L. 3211-12-2, III, alinéa 1, et R. 3211-38 du code de la santé publique, il est statué sans audience.

L'article 7 § 1 des statuts le confirme, l'association ayant simplement pour but «   d'éveiller et de renforcer la conscience nationale des Silésiens   ». (...) ii)     Les recherches

les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant

[L] s'est vu confier plusieurs missions, à l'issue desquelles il a été évalué, obtenant des notes comprises entre 3 (objectifs atteints) et 5 (objectifs non atteints). M.

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

En dernier lieu, Monsieur [F] [D] occupait un poste de manager de rayon, statut cadre. A compter du 7 décembre 2021, Monsieur [F] [D] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple.

Par jugement du 17 octobre 2019 le conseil de prud'hommes en sa formation de départage a statué comme suit : « Déclare le licenciement de [O] [R] par la SAS Sofrade dépourvu de cause réelle et sérieuse