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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137235ccd58014677408be3
24 novembre 1999
24 novembre 1999
ensemble ..., 3 / de la société Cofinoga, dont le siège est Centre de gestion et relation clients, ..., 4 / de la société S2P société de paiements PASS, dont le siège est ..., 5 / de la société Sovac
Source officielleciv1
61372360cd58014677408fde
12 octobre 1999
12 octobre 1999
contrats correspondants, sans la moindre analyse desdits contrats ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que les trois prêts consentis par le Crédit Mutuel, Ardennes Avenir et la Sovac
Source officielleciv1
61372363cd580146774091ef
7 décembre 1999
7 décembre 1999
est ..., 11 / de la société Sygma banque, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy, 33704 Mérignac Cedex, 12 / de la société Creserfi, dont le siège est ..., 13 / de la société Sovac
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cba
27 octobre 1992
27 octobre 1992
(Nord), 17°) de la Sovac, dont le siège est .... 2253, à Lyon (Rhône), 18°) de la Cofinoga, dont le siège est à Mérignac (Gironde), 19°) du Crédit universel, dont le siège est .... 819, à Valence
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f18
23 février 2000
23 février 2000
la Société générale, dont le siège est ..., 25 / de la société Soficarte, service surendettement, dont le siège est 108, avenue du président JF A..., 336990 Mérignac Cedex, 26 / de la société Sovac
Source officielleciv1
61372203cd580146773f97b8
24 novembre 1993
24 novembre 1993
avenue des Etats-Unis, 5 / de la Mutualité de la fonction publique, dont le siège social est à Paris (13e), ..., subrogée dans tous les droits et actions de la Société générale, 6 / de la société SOVAC-CAVIA
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdfc7
16 janvier 1996
16 janvier 1996
est ..., 12 / de la société des paiements PASS S2P, dont le siège est ..., 13 / de Mme Henriette X..., demeurant Résidence les Terrasses, Bât. 2C, Appt. 85, 33400 Talence, 14 / de la société Sovac
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c65
30 juin 1993
30 juin 1993
., épouse A..., demeurant ensemble route de Bligny à Montagny-les-Beaune (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1992 par le tribunal d'instance de Beaune, au profit : 18) de la SOVAC-CRAD
Source officielleciv1
6137234dcd58014677407ff1
13 octobre 1999
13 octobre 1999
(BNP) Le Bourget, société anonyme, dont le siège est ..., 11 / du Trésor public de Sarcelles, dont le siège est Contentieux, avenue Joliot Curie, Centre 3, 95200 Sarcelles, 12 / de la société Sovac
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2203240_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SoliC.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000791_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2020 et 10 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Pasquier de Solan, avocat, demande au Tribunal de : 1°) condamner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01819
13 octobre 2010
13 octobre 2010
transmission de leurs contrats de travail ; les feuilles de pointage de Monsieur X... des 24 et 25 janvier 2006 sont à en-tête " Groupe SNEF " et non de " SNEF SA " de même que les fiches de réparation pour SOLLAC
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec129cdc6046d47e6909e
2 avril 2026
2 avril 2026
novembre 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ALGERIE Elisant domicile chez Me Solal
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
9 décembre 2014
terrain du 24 mai 1984 précise qu'il a été acquis à raison d'une moitié indivise pour chacun, par [V] [Z] et [T] [U] ; Qu'il précise que les acquéreurs ont souscrit conjointement un prêt de la société SOVAC
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c1
13 décembre 2011
13 décembre 2011
no 10/ 00266 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Société IVALIS SASU venant aux droits de la SA L'INVENTORISTE 1 Rond Point Pariswest 78310 MAUREPAS représentée par Maître Emmauelle SOLAL-GUEGAN
Source officiellecomm
613722d8cd580146774022fe
27 mai 1997
27 mai 1997
.., domiciliée place du Coprs Franc Pommiès, 31700 Blagnac, 79°/ la société Le Jardin d'intérieur vidéochic, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 80°/ la société CLV Sovac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205154_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Solans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet née le 9 juin 2022, a annulé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303987_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
SEJ A SOLLIC. " de sorte qu'il pouvait prétendre directement à une demande de titre de séjour " salarié ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01102
10 mai 2012
10 mai 2012
des contrats de travail temporaire produits aux débats par les parties que Monsieur X... a été employé en qualité de travailleur intérimaire, pendant les deux périodes susmentionnées, par la société SOLLAC
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3436c3028c4388e0c3
6 février 2019
6 février 2019
[C], né le [Date naissance 1] 1947, a été employé comme maçon-fumiste du 1er janvier 2006 au 12 juillet 1976, dans plusieurs entreprises, puis il a été embauché par la société SOLLAC à partir du 2 août
Source officiellePage 59 sur 87
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