Damier 17, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Damier 18, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Somafi, société en commandite

sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ La société Cajot Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Cajot Julien & Cie secs, société en commandite simple, dont le

du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, société en commandite par actions, dont le siège est [...], ayant

du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale.

contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Automobiles générale martiniquaise (Autos GM), société à responsabilité

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant

anonymes, lesquels ne relèvent pas de l’article 62 du code général des impôts à la différence des gérants de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés en commandite par actions, sont imposables

[2], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation

[V], société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

    Le 13 septembre 1990, les requérants assignèrent la société en commandite simple A., M.

M me Fernanda Vacchelli et Nearco s.a.s., sont respectivement des ressortissants italiens, nés en 1937, 1936, 1934, 1956, 1958, 1960 et 1934 et résidant à Rome et Campagnano di Roma (Rome), et une société

BOUCHES-DU-RHONE SOUS L'ACCUSATION D'AVOIR, A MARSEILLE, DE 1948 A 1957 ET PLUS PARTICULIEREMENT EN 1954, 1955, 1956 ET 1957 DETOURNE OU DISSIPE AU PREJUDICE DES CLIENTS DE LA CHARGE D'AGENT DE CHANGE DITE SOCIETE

Aux termes de l'article L. 222-2 du même code : " Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues au présent

ALSASS par "son président en exercice" ; que cette société étant une société en commandite simple, seul son gérant peut, en vertu des dispositions combinées des articles L. 222-2 et L. 221-5 du code de