radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle", il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'actes de chirurgie puisque la NGAP indique dans sa deuxième partie, titre II "Tissus", chapitreV" vaisseaux", section

s'en évinçait que l'employeur n'avait pas pris les mesures nécessaires, tel un plan de prévention comportant la consignation de la coupure électrique et la mise en place des dispositifs assurant le sectionnement

Roland Paringaux, journaliste au journal Le Monde, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

syndicat est administré par un conseil de 5 membres au moins... élus pour un an par l'assemblée générale et rééligibles" ; que c'est à ce conseil qu'il incombe (article 17) de nommer les délégués des sections

M... « a le même droit de passage pour aller au puits et pour exploiter une portion vers couchant de son jardin faisant partie du numéro 204 section B du cadastre », sachant qu'aujourd'hui l'ayant-droit

X..., qui vise leslots n° 23, 11, 1, 24, 16, 9, 18, 17, 8 et 2 du règlement de copropriété de l'immeuble situé [...] cadastre section [...], publié le 28 octobre 2011 au 1er bureau du service de la publicité

bureau de jugement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du 1er juin 2015 du bureau de conciliation de la section

territoriales et les autres personnes morales de droit public mentionnées à l'article L. 5134-101, ne peuvent conclure que des contrats de travail à durée déterminée dans les conditions mentionnées à la section

régulièrement déposés, que le secret médical étant général et absolu, seule une disposition législative peut permettre d'y déroger ; qu'aucune disposition ne prévoit que ce secret n'est pas opposable à la section

détérioré un objet mobilier appartenant à Dominique Y..., en l'espèce des flexibles de freins d'un véhicule automobile, par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce la section

l'appelant produit un certificat du centre des Impôts de Toul attestant qu'il est non imposable au titre de l'IRPP pour les années 94 à 96, une attestation du centre des Impôts fonciers de Paris-Est (6 section

qu'à la remise en état des lieux ; " aux motifs que, contrairement aux allégations de Djamel X..., le délit d'infraction au POS est bien constitué en l'espèce puisque la parcelle sise... cadastrée section

de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la démolition de la construction édifiée sans permis de construire à Sérignan (31), parcelle sise au lieu-dit La Condamine-de-la-Tour, section

le volume du 2ème étage, les linteaux présentent une flèche inacceptable, ce qui implique une faiblesse de structure ou d'appui, il n'existe pas de raidisseur vertical, les boulons et écrous sont de section

à l'ensemble de l'entreprise; qu'en se limitant, pour apprécier le respect par la société Gruau de l'ordre des licenciements, à prendre comme cadre de comparaison la situation des salariés de la section

autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon les pourvois, que seul un officier de police judiciaire peut être chargé d'assister aux opérations ; qu'en désignant entre autres agents de la section

sur la propriété qu'il achetait ; qu'en effet, le titre de propriété mentionnait que la parcelle de propriété était utilisée comme passage par les propriétaires des immeubles riverains cadastrés section

; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement en ses dispositions civiles, a dit qu'Yves Le X... devra faire procéder à la mise en conformité de la partie sud de la parcelle 1623 cadastrée section