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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
18 mars 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/12077 APPELANTE Société COPWELL 189, rue d'Aubervilliers CAP 18 Bât
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0db7c25a97f0381f4f10
18 février 2014
18 février 2014
, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb71c
19 octobre 1988
19 octobre 1988
pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef352
19 janvier 1989
19 janvier 1989
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section
Source officiellesoc
61372341cd58014677407668
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Bernadette Z..., demeurant 2, Place du Commerce, 42800 Rive de Gier
Source officielleCour d'Appel
La S. A. S. Isoac/Madame Naïma X
6253cbbabd3db21cbdd8e19c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
G. no F 08/ 00323) par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux, section Commerce, suivant déclaration d'appel du 03 août 2009 et déclaration de contredit du 03 août 2009, APPELANTE & DEMANDERESSE AU CONTREDIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681e3cdc6046d471162c6
26 mai 2026
26 mai 2026
Nature de la décision : retrait du rôle Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 (R.G. n°2400022196) par le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
21 avril 2022
AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02576 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7YU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 17 Juin 2019 - Section
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
28 février 2008
F05 / 196) rendu le 26 juin 2006 par le Conseil de Prud' hommes d' ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d' appel en date du 12 juillet 2006, à : CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d269
28 mai 2009
28 mai 2009
Par jugement rendu au fond le 27 mai 2008, le bureau de jugement de la section commerce du conseil de prud'hommes de Fort-de-France ordonnait la mise hors de cause de l'administrateur Me Didier A..., retenait
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a450
19 avril 2000
19 avril 2000
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 8e chambre), au profit de la société Starter Courses, M.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da80
8 janvier 2002
8 janvier 2002
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edwige X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db55
18 décembre 2001
18 décembre 2001
le pourvoi formé par la société Battaille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b668
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Rémy X..., demeurant ..., bâtiment A 2305, 91080 Courcouronnes, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Commerce), au profit de la société
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b94d
12 octobre 2000
12 octobre 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Malika X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd6a
10 octobre 2001
10 octobre 2001
bonne franquette", société à responsabilité limitée dont le siège est 6, place du Marché, 67220 Ville, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (Section
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfde
17 janvier 2001
17 janvier 2001
formé par Mme Christine Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LSH, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d112
6 décembre 2000
6 décembre 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Josama intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau (section
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d335
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Silva, exploitant sous l'enseigne "JDS", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d876
27 juin 2001
27 juin 2001
Champagne Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est 51230 Connantre, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne (Section
Source officiellePage 59 sur 3248
SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono
12/05/2023
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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