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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037366812

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672984

—

—

—

Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670054

—

—

—

Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668587

—

—

—

Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674479

—

—

—

Régime de retraite complémentaire employés Accord du 20 décembre 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662536

—

—

—

TAUX DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Accord du 19 novembre 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662538

—

—

—

TAUX DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Avenant du 23 décembre 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025167767

—

—

—

Avenant n° 94 du 20 septembre 2011 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373720

—

12 septembre 2017

12 septembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF SUR LE REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020199

—

23 mars 2021

23 mars 2021

Accord sur les cotisations de retraite complémentaire congés de reclassement UES EXPLEO

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673046

—

—

—

Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683351

—

—

—

Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653524

—

—

—

Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672343

—

—

—

Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662981

—

—

—

Avenant du 8 avril 1992 à l'accord de retraite complémentaire ARRCO

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019074068

—

—

—

Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653179

—

—

—

Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725733

—

15 avril 2024

15 avril 2024

Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRCARRCO au sein de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068658

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Accord relatif a la repartition des cotisations de retraite complementaire ARRCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214235

—

23 juin 2025

23 juin 2025

Accord collectif relatif à l'harmonisation et la répartition des cotisations de retraite complémentaire

Source officielle

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