QUESTION tO THE PARTIES Has the applicant been deprived of any real prospect of release and thus potentially subjected to inhuman punishment, in breach of Article 3 of the Convention

immunity of an international organisation, the applicant did not lodge an appeal on points of law after receiving a negative opinion from counsel at the Court of Cassation that there was no reasonable prospect

He maintains that within a year from now he will be completely paralysed and will not be able to communicate; he will be “imprisoned in his own body without any prospect of release apart from death” and

boulangerie et de la pâtisserie il est d'usage que les commandes interviennent quasi-immédiatement suite à l'intervention du VRP, que dès sa cessation effective d'activité la clientèle avait été prospectée

activité de prospection dans une boutique de la société France loisirs à Angers, en exécution d'un accord conclu entre les deux sociétés autorisant les représentants statutaires de la première à prospecter

clientèle dans son secteur ; que s'il peut y avoir lieu à pondération, voire à disparition de cette indemnité, ce n'est que dans la mesure où précisément la preuve de la possibilité de continuer à prospecter

X... la nécessité de prospecter la clientèle et que, le 29 juillet, une nouvelle lettre reprenant celle du 9 juillet avait été à nouveau envoyée au représentant ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions

conclusions d'appel de la société Vetter, faisant valoir que cette société n'est aucunement associée dans la société Suny, que les deux sociétés ne font pas partie du même groupe, que la société Vetter prospecte

As to the absolute nature of the ban, the Court noted that the applicant’s career prospects had been halted only in the public service.

lettres, factures et en général tous documents comptables ou autres relatifs à la contrefaçon qui seront trouvés sur les lieux de la saisie », ainsi qu'à « saisir réellement en deux exemplaires tous prospectus

Les modalités définitives des offres ont fait l'objet d'un prospectus définitif sur lequel la C.O.B. a apposé un visa le 13 décembre 2001.

produit un extrait du répertoire SIRENE mentionnant que Mme Z... s'est inscrite pour l'exercice, dans le cadre d'une profession libérale, d'une " activité de santé humaine non classée ailleurs ", et un prospectus

de 7.684,03 euros, représentant le solde de sa facture ; AUX MOTIFS QUE «s'il ne peut être reproché à la société MEDIAPOST l'absence de retombées commerciales consécutives à la distribution des prospectus

It would not be reasonable to hazard such a large sum of money on such a limited prospect of successfully gaining any worthwhile return.

    The applicants complained under Article 3 about their life sentence with no prospect of release.

    The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. THE LAW JOINDER OF THE APPLICATIONS 5.

[U] a annoncé à des prospects de l'entreprise, depuis son ordinateur professionnel, son départ et la création future d'une activité directement concurrente de celle de son employeur.

Vous complétez votre projet en précisant avoir identifié différent prospects tels que - Data one, client stratégique de Cécurité.com.

de ce rapport, par exploit du 3 mars 2011, [P] [P] a assigné les époux [M] devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour les voir condamner à remettre l'immeuble en conformité avec les prospect

[D] avec des prospects malgré des relances de sa part en ce sens (attestation du 2 décembre 2009 corroborée par les courriels produits par la société Multimédia Concept ; qu'à ces négligences, s&apos