AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008028992
17 mai 2002
17 mai 2002
très grand gabarit d'une liaison entre le port de Bordeaux et Toulouse ; que cette décision se fonde sur ce que le décret du 31 janvier 2001 qui décide la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet
Source officiellePage 59 sur 876
3ème Chambre
DTA_2501079_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a relevé dans son arrêté que le projet n’était pas desservi par le réseau d’électricité.
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