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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f0831899192b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[H] a été engagé par la société CGVL par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2013 en qualité de chauffeur poids-lourds, coefficient 128 M.
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b60
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il admet que son salarié manipule des packs de boisson, des cartons de biscuits et de confiseries pour les entreposer dans la réserve puis réapprovisionner les rayons au fur et à mesure des ventes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201567
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Y... sur la parcelle voisine de celle des époux X... et que les véhicules poids lourds circulant sur cette portion de route ne peuvent provenir de ce site.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de police prises par la commune de Toulouse et Toulouse Métropole sont insuffisantes ; - aucun motif d'intérêt général ne s'oppose à l'édiction de mesures de polices adaptées ; la commune de Toulouse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1afcdc6046d47f68f6c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[E] (le salarié) en qualité de mécanicien poids lourds, à compter du 1er avril 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
7 août 2024
via le rond-point existant au croisement de la rue de Rennes et de la déviation de Saint Jean ; et toute autre mesure utile), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513903_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... n’étant pas envisagés par le cahier des charges fixant les conditions d’agrément, ils ne pouvaient penser qu’une mesure de suspension était susceptible d’être prise ; . la mesure de suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404192_20240814
14 août 2024
14 août 2024
du 12 juillet 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement de la voie communale n° 87 à l'Airie ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de Maen Roch de prendre toutes mesures
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5220a
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le corps de Fernand X..., chauffeur de poids lourds au service des Etablissements
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404f7
31 janvier 1973
31 janvier 1973
FONT GRIEF A L'ARRET QUI A RETENU LEUR RESPONSABILITE APRES CETTE MESURE D'INSTRUCTION, D'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONTESTE
Source officielleProcédures Collectives
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids
Source officielle4ème chambre
DTA_2505943_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il démontre également, par la production d’un contrat à durée indéterminée et de ses bulletins de paie avoir travaillé à temps plein du 1er octobre 2020 au 28 février 2023 comme chauffeur de poids lourds
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310447
7 décembre 2017
7 décembre 2017
création d'ornières, la mise en mouvement de la poussière par le passage des camions, des bruits, de vibrations à quelques mètres de la façade du bâtiment de la société Lafay généré par le passage des poids
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - L'urgence est constituée dès lors que la possession d'un permis de conduire valide est un élément indispensable à son activité professionnelle de mécanicien carrossier poids lourds
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dae
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Lors d'une première tentative, vous aviez déjà présenté un agneau de 16 kilos, le contrôleur vous avait alors demandé de retourner chercher un agneau conforme au poids indiqué sur la facture.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b065304ff28fe37e6453
13 janvier 2025
13 janvier 2025
prolongation a été établi faisant état d’une « Gonalgie gauche mais également douleurs des deux pieds droit et gauche du fait de la boiterie, du mauvais positionnement du pied gauche et du report du poids
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042828458
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Le pourvoi de la société est devenu, dans cette mesure, sans objet. Il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer. Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dbf
4 octobre 2006
4 octobre 2006
POIDS LOURDS SERVICES (P.L.S.) l'entretien, la réparation mécanique et carrosserie de l'intégralité des véhicules poids lourds des sociétés de transports routiers de marchandises qu'elle contrôlait.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200970
11 juin 2009
11 juin 2009
mineur n'est pas capable de discerner les conséquences de son acte ; qu'en effet, il s'est placé directement contre la main courante en action de sorte que le mouvement de celle-ci, conjugué avec le poids
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A, tant sur le plan familial que sur le plan professionnel, l'opportunité d'une mesure de régularisation de sa situation.
Source officiellePage 59 sur 730