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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30fab39bd0380f4a222

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Cette pause sera, comme antérieurement, rémunérée au taux normal ».

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Cette pause sera, comme antérieurement, rémunérée au taux normal ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bc80b41c043427dcd8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Cette pause sera, comme antérieurement, rémunérée au taux normal ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c180b41c043427dce0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Cette pause sera, comme antérieurement, rémunérée au taux normal ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603308_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La date limite de remise des candidatures a été fixée au 19 mai 2025, à midi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00290

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de l'après-midi, soit de 13 h à 17 h, pour effectuer diverses tâches administratives ou des entretiens à la demande de la hiérarchie, ainsi que le soir après le départ des employés pour attendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

des pauses à rallonge (pouvant dépasser 20 minutes ).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7d

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Monsieur MIDY, conseiller, a fait son rapport. Le Ministère Public a requis. Le conseil du condamné a plaidé et a eu la parole le dernier.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est constant que le docteur [I] [L] a vu sa patiente le samedi 29 octobre au matin et que les vomissements sont apparus dans l'après-midi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Horaires adaptés afin de pouvoir continuer ses soins l'après midi.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461899.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que le syndicat mixte Atlantic'Eau a lancé, le 7 décembre 2021, une procédure de passation d'une concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509049_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la suspension de l'épreuve d'intégration professionnelle UI 10 programmée le 30 juin 2025 par l'institut de formation en masso-kinésithérapie Paul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02653

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

l'établissement des déclarations et paiements de TVA et de taxe sur le chiffre d'affaires, pour 2007 et 2008 ; que les dissimulations et omissions déclaratives constatées, portant sur plusieurs centaines de milliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

) DRUMETAZ (Après -midi) : Repas à AIX LES BAINS le midi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300315

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

que le motif invoqué pour se retirer de la société est la perte de la relation affective avec l'une des associées, que cette relation n'a rien à voir avec le lien social, que même si la SCI est une mini-structure

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AC/SB Numéro 24/01424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 21/03266 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H76F Nature affaire : Contestation

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Y] [C] : Eh bien merci [B] et puis bravo à vous, voilà, pour tout ce que vous avez fait dans cette enquête et puis pour toutes les enquêtes chaque jour dans [Y] Midi, dans RMC s'engage avec vous et si

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09c9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

N°22/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU six Octobre

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b6e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54baf

Cassation

25 février 1970

25 février 1970

EST SORTI A MIDI, EN PARFAIT ETAT PHYSIQUE DE L'ENTREPRISE OU IL TRAVAILLAIT POUR ALLER DEJEUNER A SON DOMICILE ET QU'AU IEU DE REPRENDRE SON TRAVAIL A 14H, IL NE S'EST PRESENTE QU'A 14 H 30 A L'INFIRMERIE

Source officielle