Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2300047_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette réduction s'applique à l'ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire. / C.
Source officielle1ère Chambre
68709b81123db6632de31718
10 juillet 2025
10 juillet 2025
M. et Mme [X] et la SCI Alceste dont ils sont les associés ont acquis en 2016 deux parcelles contiguës non bâties cadastrées section BK [Cadastre 13] et BK [Cadastre 14] devenues BK [Cadastre 2], BK [Cadastre
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Constatant l'interdiction par la SCEA Domaine du Fotograph, nouvelle propriétaire de parcelles voisines, de l'accès qui était autorisé depuis plusieurs années le long de ses parcelles pour lui permettre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6789665c428384b762e65c87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur recours de Monsieur [Z] [L], voisin de la parcelle contiguë, enregistré le 26 juillet 2011, cet arrêté de permis de construire a été annulé par décision du tribunal administratif de Toulon en date
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette observation est confirmée par les contraintes que feront peser sur toute construction le fait que ces parcelles incluent actuellement en partie des talus de soutènement de la route.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104341_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
M. et Mme B, propriétaires d'un terrain bâti sur une parcelle contiguë au projet ont adressé au préfet de Lot-et-Garonne un recours gracieux demandant le retrait du permis de construire, qui a été implicitement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006301_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
vers l'impasse du Jacques Piou ", il ressort des autres pièces du dossier de demande que le projet est raccordé au réseau d'eaux pluviales de la résidence patrimoine languedocienne située sur une parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Propriétaire depuis le 8 juin 2017 de la parcelle contiguë cadastrée section 12 n° 324, sur laquelle il exerce son activité commerciale, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203164_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
De plus, en secteur Uab, Uac et Uad, la façade arrière du bâtiment doit s'harmoniser avec l'alignement des façades arrière des bâtiments contigus.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3667ffc2c8318edff22
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [X] et son épouse Mme [J] [U] (les époux [X]) sont propriétaires de deux parcelles jointives - A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3] - au sein d'un ensemble immobilier situé à [Localité 10] (Calvados) et
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
"La botte d'asperges" a été cantonnée à la parcelle cadastrée section BN no 478 pour 5.370 m².
Source officielle7ème chambre
DTA_2301997_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Du côté ouest de l'avenue de Provence s'étendent l'hypermarché et son parking, sur une série de quatre parcelles contiguës.
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il s'en suit que, contrairement à ce que soutient Mme [N], il ressort de la configuration des lieux que les parcelles [Cadastre 21], issue de la division de la parcelle [Cadastre 15], et la parcelle [Cadastre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
République représente les intérêts des copropriétaires de l'immeuble et dispose d'un intérêt suffisant pour intervenir à l'instance dès lors que l'arrêté contesté concerne un projet de construction sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
qui est repérée comme construction protégée dans le plan à l'échelle 1/1 000° dit " D ville de pierre ", intégré dans le PLUi de D Métropole, au même titre que les constructions implantées sur les parcelles
Source officielle11e Chambre A
6162be8999b588421c5e37ea
5 octobre 2012
5 octobre 2012
* EXPOSÉ DU LITIGE : Le 1er mars 1990, la société Neyrolle a donné à bail pour une durée de neuf ans à la société Ciffreo & Bona deux parcelles
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7ca383a880008fd0909
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La parcelle contiguë, cadastrée AB [Cadastre 2], est la propriété de M. [C] [E]. La construction d'un mur limitant ces deux propriétés a été réalisée par M. [E] en 2004. En 2017, M.
Source officielle3ème chambre
6262488bb1a50c277d4c5cee
21 avril 2022
21 avril 2022
[N], propriétaire d'une maison sur la parcelle contiguë à la leur. Par jugement du 25 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Toulouse a: « dit que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300726
7 juin 2011
7 juin 2011
été modifié en dernier lieu le 10 août 2000, soit antérieurement à l'achat par les Consorts X... de l'immeuble litigieux ; qu'un certificat d'urbanisme délivré le 10 mai 2004 au propriétaire des parcelles
Source officiellePage 59 sur 1002