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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Des conditions de vision sont en outre exigées pour exercer les fonctions de motocycliste.
représentant de l'Agence nationale pour l'emploi ; - un représentant du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; 4° Des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur activité professionnelle ou de leurs travaux, parmi lesquelles, outre
Article 31
Il ne peut être passé outre à l'avis défavorable du commissaire contrôleur que par décision du conseil d'administration.
Article 12
En outre, les frais résultant des poursuites judiciaires engagées par eux, contre les auteurs de ces agissements, sont à la charge de la caisse de crédit municipal, sauf dans le cas où ils ont été déboutés de leur action.
Article R625-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 58
Les personnes coupables des infractions prévues par la présente section encourent, outre les peines d'amende prévues par ces articles, les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus
Article R123-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 43
En outre, tout membre du Conseil d'Etat peut être spécialement désigné par le vice-président pour le rapport d'une affaire déterminée.
Article R112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 52
La personne en contact avec le souscripteur doit en outre préciser son identité et son lien avec l'assureur.
Article R436-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l'exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres.
Article L6700-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 96
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, les transporteurs aériens exploitant des services
Article 7
L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, est responsable en outre de la conservation des stocks, notamment de métaux communs.
Article 3
Outre son président, il comprend les membres suivants répartis en trois collèges : 1° Le collège des "administrations", composé comme suit : - le ministre chargé de l'économie ou son représentant ; 2° Le collège des "organismes techniques", composé comme
Article 1
de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent respectant les conditions listées ci-après : ― elles n'ont fait l'objet d'aucune mise en œuvre de réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Article 52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Education physique L'éducation physique doit être assurée sous contrôle médical par des maîtres d'éducation physique diplômés ; elle peut toutefois être confiée à un maître possédant, outre la qualification requise pour l'enseignement, une compétence
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 62
Il devra en outre classer dans une catégorie spéciale les cures rendues nécessaires par une affection ayant, au cours des six mois précédant la demande, donné lieu à dispense du ticket modérateur dans les conditions prévues à l'article L. 286 du Code
Article 26
Elles sont en outre reculées de la durée des services accomplis dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus en tant que religieuse hospitalière.
En outre, le conseil d'établissement est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers des membres qui le composent, ou de la personne publique ou privée gestionnaire de l'établissement.
Des élèves étrangers peuvent, en outre, être admis sur titres, après avis du conseil scientifique.
Les fonctionnaires stagiaires sont en outre régis par le décret du 7 octobre 1994 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
Article 5
Dans tout siège occupant au fond plus de 500 personnes, ce responsable doit être assisté par au moins un surveillant d'aérage, qui ne peut avoir, en outre, des fonctions directement liées à la production.
Article 11
Pendant cette période de congé, les prestations en espèces qu'elles perçoivent de la caisse de sécurité sociale sont déduites du traitement ; elles perçoivent en outre la totalité des prestations auxquelles elles ont droit.
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