LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Décisions mentionnant Article 52 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
151/52 - MOBILISATIONS
Appel du 2 septembre de l’Association nationale des visiteurs de prison A partir du mardi 15 septembre 2009, le projet de loi pénitentiaire doit être examiné à l’Assemblée nationale. L’ANVP aux côtés de ses partenaires se mobilise pour que cet examen soit approfondi et ambitieux. Mobilisez vous auprès de vos relations (partenaires – parlementaires - Administration Pénitentiaire – public…) Nous craignons que les avancées espérées ne soient pas incluses dans le projet et même que des remise...
151/52 - COLLOQUES ET SÉMINAIRES
PARIS, RIVE DROITE RAPPEL. PARIS. Mardi 15 septembre 2009. 17h15. Séance inaugurale du séminaire, public, de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. 20ème séance. - Entrée libre, gratuite et sans inscription - - Lieu : Amphithéâtre Dupuis, 9, rue Malher Paris IVe, (sous-sol) Métro Saint-Paul. Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la ...
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
L'intuitus personae dans les sociétés par actions
Rousseau Michel. L'intuitus personae dans les sociétés par actions. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-1. pp. 23-52.