juillet et le 30 septembre 2007, au prix de 2 150 000 euros, portant sur un immeuble à usage de concession automobile ; que, par lettre du 14 septembre 2007, la société SODIAM a déclaré lever l'option

indemnités d'éviction et d'occupation, l'arrêt retient que le jugement du 23 février 1999 est définitif et irrévocable notamment en ce qu'il a dit clairement le bail renouvelé peu important le droit d'option

à l'autre associé de lui céder la totalité de sa participation au sein de la société aux prix et conditions précisés dans son offre, le bénéficiaire de l'offre disposant de trente jours pour lever l'option

Prétentions et moyens de la société Optique Saint Jacques ': 5.

Un désaccord sur le paiement des appels de loyers, charges et accessoires est apparu fin 2021 entre la SARL LU NET OPTIC et la SCI BASILIQUE COMMERCE.

. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire

Photo, qui exerce une activité d'achat, vente et diffusion de produits optiques et photos, a été placée sous sauvegarde le 28 mai 2019 par le tribunal de commerce de Bobigny.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Optique de précision Jean Fichou au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les locaux étaient destinés à abriter des installations de NRO (noeuds de raccordement optique) utilisées par la société Free. 4.

le versement en euros, en ce qu’il soutient avoir reloger dans des conditions équivalentes la société Bergeres Optique.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la mutuelle Optique mutualiste la Roussillonnaise.

A... a levé l'option le 30 août 1994 ; que M. X... l'a assigné devant le tribunal de commerce en annulation et subsidiairement en résolution de la promesse ; qu'il faisait notamment valoir que M.

Janvier 2016 APPELANTE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : SARL OPTIQUE

, si bien qu'en retenant qu'il n'était pas nécessaire que le gérant de l'EURL Dist'Optique qui exploite, notamment, un fonds d'optique-lunetterie soit lui-même titulaire du diplôme d'opticien-lunetier,

[J] [H] la somme 400 euros au titre de l'indemnité de transport ; - condamné la société Optique Lafayette [Localité 7] à verser à M.

, a affirmé que celle-ci serait « constituée d'un ensemble de paramètres déjà connus ou facilement accessibles pour l'homme du métier et ayant chacun un effet technique spécifique participant à l'optimisation

société Comeca ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2016), que, par un acte du 29 septembre 2010, la société Comeca a confié à la société Partelia une mission de conseil en optimisation

Mesure des caractéristiques après la pose : () Caractéristiques des connecteurs optiques (atténuation) ; Caractéristiques des fibres optiques (atténuation linéique et dispersion) ; Caractéristiques des