Yusuf Küçük trouva la mort, touché par un obus tiré depuis un char, alors qu’il était à la recherche de ses moutons égarés. Les requérants invoquent notamment l’article 2 (droit à la vie).

[V] [R] ait été défaillant dans l'installation du matériel en n'installant pas une tubulure de rechange ou un obus de secours puisque l'installation a été validée par le pharmacien responsable.

s'ensuit que le bailleur a failli à ses obligations et ce indépendamment des autres désordres invoqués par le locataire, notamment une fuite dans la cuisine provenant du sol ou encore la complète obturation

cours d'intervention alléguées résultent du non-respect des recommandations de la HAS, que la thérapeutique habituelle en cas de lésion carieuse de faible volume est l'élimination du tissu carié et l'obturation

cours d'intervention alléguées résultent du non-respect des recommandations de la HAS, que la thérapeutique habituelle en cas de lésion carieuse de faible volume est l'élimination du tissu carié et l'obturation

cours d'intervention alléguées résultent du non-respect des recommandations de la HAS, que la thérapeutique habituelle en cas de lésion carieuse de faible volume est l'élimination du tissu carié et l'obturation

demeurant, de procès-verbaux d'enquête que des éléments de l'appareil étaient emballés ; qu'il en est ainsi du réacteur et que des mesures de sécurité avaient été prises notamment d'obturation

d'assainissement rendant l'ouvrage impropre à sa destination, puisque même si les évacuations n'étaient pas totalement entravées lorsque l'expertise s'est tenue, le dispositif présentait déjà des obturations

Le 8 décembre 2010, un dégât des eaux s'est produit à l'intérieur de certains locaux de l'immeuble susvisé, provenant de l'obturation d'un égout situé au niveau de la propriété voisine appartenant à l'OPHIS

[S], qui a constaté que l'avarie était due à l'obturation d'un gicleur de pied de bielle, désordre préexistant à la vente de ce moteur et donc imputable à la Société VEGE, et à la SOCIETE SIAB qui a vendu

Tel que rappelé précédemment, les défendeurs justifient aux termes d'un procès-verbal de constat établi par voie d'huissier de justice le 25 novembre 2021 avoir procédé à l'obturation des baies vitrées

l'existence de ruptures ou d'infiltrations sur des tronçons de réseaux nécessitant leur dépose et leur repose, le défaut d'étanchéité de certains tronçons, l'absence de manchettes ou de regards, l'absence d'obturation

Ce rapport concluait que les morceaux de métal retrouvés sur les lieux de l’explosion, au nombre de dix-sept, étaient les restes d’un obus de mortier fabriqué par l’usine d’armement de l’État (MKEK). 11

Monsieur [C] est passé d'un poste de découpe sur obus à un poste au tapis afin de diminuer les contraintes au niveau des membres supérieurs et notamment l'élévation des bras au-dessus du niveau des deux

mai 2006, des épisodes de " lombalgies communes ", à la date du 15 janvier 2005, lors d'une visite médicale au retour d'une mission au Sénégal, des lombalgies occasionnelles à la suite du soulèvement d'obus

jour de son accident, contenait en pages 17 à 19 un chapitre 7 intitulé « mode d'emploi des batteries de démarrage », stipulant notamment que « les batteries doivent être transportées et stockées, obturateur

concerne la base 4, ne fait état au titre « du point le plus critique » que « d'une épaisse couche de poussière », « de toiles d'araignées » et ajoute que « la rigole de collecte des eaux est complètement obturée

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2020, le conseil de Mme [D] [Y] a mis en demeure la SCI Loupiot d'avoir à obturer le passage et à se conformer aux prescriptions imposées