qu'il ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce, l'arrêt infirmatif attaqué a relevé qu'il résultait des pièces produites que, durant la randonnée à motoneige au cours de laquelle était survenu l'accident mortel

entre l'objectif de prévisibilité, la nécessité de caractériser le lien le plus étroit possible entre le litige et la juridiction compétente et la protection du tiers victime, peut conduire à un morcellement

13, 335-2, 335-6 du Code de la propriété littéraire et artistique, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... du chef de contrefaçon du logiciel " Mortal

Ratomir XC..., demeurant ..., 38°/ de la société Valéo Thermique Moteur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Vous devez appliquer les horaires de l'entreprise Moretti.

[T] [I] un ensemble de propulsion complet moteur et embase d'occasion d'une puissance de 200 chevaux destiné à équiper son bateau GINI III, moyennant le prix de 8.000 euros.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 1996) et les productions, qu'invoquant des désordres affectant un moteur d'un

de mort ; que toutefois M.

; qu'enfin, une expertise de synthèse effectuée par le professeur Z..., lequel a eu connaissance de l'ensemble des expertises préalablement pratiquées, a éliminé d'emblée l'hypothèse d'une mort réflexe

la réunion des éléments constitutifs suivants, savoir, au plan matériel un acte de violence commis sur autrui ayant entraîné le décès de la victime, et au plan intellectuel l'intention de donner la mort

s'est rétéré de facon déterminante, ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

relation de causalité directe avec l'accident dont elles sont à l'origine ( ... ) il est constant qu'il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire imposant au loueur d'un véhicule nautique à moteur

K..., alors : « 1°/ qu'est impliqué, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule terrestre à moteur intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident, quel

objectifs poursuivis par cet organisme qui doit puiser dans ces ressources les moyens de les réaliser et de poursuivre sa mission de lutter contre les comportements dangereux des conducteurs terrestres à moteur

2ème attendus) ; 1°/ alors que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 régissent la demande d'indemnisation de la victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule à moteur

. 211-2 précité et dont elle admettait d'ailleurs la nullité, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que I'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

dans le système de sécurité mis en oeuvre dans l'établissement avant ces vérifications, outre ce défaut de vérification qui, en lui-même, n'exposait pas de manière certaine les clients à un risque de mort