[Q] avait eu connaissance ne revêtaient pas la qualification de maltraitance alors que la réitération d'insultes et de menaces de mettre la tête d'un jeune enfant dans son urine revêtent nécessairement

président a violé l'article 78-2 précité ; 2 / qu'il ne résulte pas du procès-verbal d'interpellation des éléments suffisants pour caractériser un indice faisant présumer une infraction, ni une menace

attaqué a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; que, d'autre part, en déclarant que le brouillon du 28 septembre dont on ignore comment il est parvenu aux mains de la société contenait des menaces

décision énumère les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement, si, parmi ces quatre griefs, deux ne sont pas retenus car l'employeur n'apporte pas de preuve du préjudice subi ou de preuve des menaces

leur conviction à cet égard et de la motiver, sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; que la CAMIF faisant valoir la mise en cause par le salarié d'un directeur, les accusations et menaces

seul but de faire échec au licenciement de l'intéressé, ce qui suppose l'existence d'un projet de licenciement et sa connaissance par le salarié ; qu'en estimant que l'intéressé avait pu se croire menacé

de la société, pour considérer que la créance résultant du cautionnement n'était pas certaine, a tranché le fond du droit et violé le texte susvisé et l'article 2015 du Code civil ; 2 / alors que la menace

au salarié une protection contre une mesure de licenciement ; que le tribunal d'instance, qui a relevé que la salariée avait reçu des consignes d'améliorer son travail, mais qui n'a constaté aucune menace

était justifiée tant par l'importance de l'insuffisance d'actif que par l'importance du retard à déclarer la cessation des paiements, sans relever aucune circonstance de nature à mettre en évidence une menace

procédant pas au complément d'expertise psychologique demandé et en ne vérifiant pas, comme l'y invitait la partie civile, si les faits pouvaient être constitutifs d'atteintes sexuelles sans violence, menace

département des Bouches-du-Rhône, le 13 juin 1998, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, des actes de pénétration sexuelle ont été commis par violence, contrainte, menace

Y..., avocat au barreau de Paris, a été poursuivi disciplinairement devant le conseil de l'Ordre pour avoir manqué à ses obligations professionnelles ; qu'il lui était d'abord reproché d'avoir menacé une

POITIERS en date du 24 février 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de menaces

2 , 222-13, alinéa 1, 10 , du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires avec usage ou menace

du travail que la cour d'appel a exclu l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; et alors que, d'autre part, l'irruption dans l'entreprise du fils de la salariée, qui a injurié et menacé

. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, la société BAPH faisait valoir que, du fait de la crise affectant le bâtiment, son activité était menacée

élections professionnelles qui a pour objet la protection personnelle du salarié contre un projet de licenciement dont il a connaissance ; qu'en l'espèce il résulte du jugement que le salarié se savait menacé

rappelait que postérieurement au premier entretien préalable, qui s'était tenu le 11 mai 2015, l'employeur avait découvert que, le 13 mai suivant, la salariée avait exercé des pressions et proféré des menaces