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[O] s'était exprimé à la demande de sa cliente dans un but légitime afin de relativiser la portée du rapport et discréditer par avance les nouvelles révélations attendues que pourraient faire les deux

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s'en évinçaient ; "alors, d'autre part, que le dépistage d'un taux d'alcoolémie doit, pour donner lieu à un procès-verbal d'infraction à la circulation routière, avoir été fait dans les conditions posées

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X... pour contester la légitimité de son licenciement de la lettre du 16 juillet 1993 par laquelle la société ACTIF estimait que les explications fournies par le salarié ne permettaient pas de minimiser

Contestant la légitimité de son licenciement et estimant avoir été victime de harcèlement moral et ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail

Y... pouvait légitimement penser avoir satisfait à ses obligations de déclaration comme il le prétend, le service des douanes n'ayant à l'évidence rien trouvé à redire à cette pratique puisqu'elle est

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une telle infraction ne peut être retenue ; il est ici observé que les règles de la procédure civile ont envisagé l'hypothèse, en ce qui concerne Pierre X..., qui a déposé une requête en suspicion légitime

atteinte à la confiance légitime des professionnels intéressés ; qu'en statuant ainsi, la cour n'a, contrairement à ce que soutient la SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN, commis aucune erreur de droit quant

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