X..., directeur de publication du journal «[...]», des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite d'un article paru

X... avait porté unilatéralement sur un document signé par lui-même et la société VSD, à l'insu de ce journal, des annotations qui en modifiaient radicalement la portée ; que le faussaire ne contestait

à la régularité des mesures de publication prévues par l'article 628 du Code de procédure pénale, lesquelles ont un caractère substantiel ; que, faute pour l'ordonnance d'avoir été publiée dans un journal

similaires avec les autorités helvétiques, qui lui ont interdit de vendre des chiens à Bâle, raison pour laquelle elle a transporté en France sa manière d'élevage, en faisant paraître des annonces dans les journaux

sa décision d'excès de pouvoir et violé les articles R. 11-22 et R. 12-1 du Code de l'expropriation ; et 2°) que, l'ordonnance qui se borne à viser un certificat d'affichage et des exemplaires de journaux

en concurrence déloyale exercée par la société Le Helley contre elle et de l'avoir condamnée à cesser toute publicité comportant l'appellation "Rennes immo", à publier le jugement entrepris dans le journal

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à énoncer que les livres obligatoires, en particulier le livre d'inventaire et le journal général n'avaient pas été tenus

montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en retenant, d'un côté, que le salarié a retrouvé un emploi au journal

correspondant à la réduction de son temps de travail pour le consacrer à d'autres employeurs, que Mme Y... l'avait d'ailleurs aidée à trouver, notamment en faisant apparaître pour elle une annonce dans un journal

réclamer une indemnité, en cas de cessation d'activité, ou du droit de présenter un successeur ; qu'il importait peu que Michel Y... eût du payer une indemnité s'il avait lui-même acquis le dépôt de journaux

Z... a donné à bail, en 1989, à Mme Y... un local situé dans un terrain de camping qu'il exploite, en vue d'y exercer l'activité d'alimentation générale, bazar et journaux; que, le 4 avril 1993, Mme Y.

société mutuelle d'assurance doivent faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de grande instance du siège social et au ministère de l'Economie et des Finances, ainsi que d'une publication dans un journal

Borgarino-X... étaient libératoires, que celui-ci, en sa qualité de gérant de la SNC, avait mandat légal pour recevoir les versements tout en constatant que les sommes litigieuses étaient mentionnées dans le journal

nucléaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'arrêté n° 13849 du 5 juin 1989, relatif aux centres de lutte contre le cancer, publié au journal

Cette décision a été publiée au Journal officiel le 1er septembre 2016.

[T] sans cause réelle et sérieuse, à affirmer que ''la société verse aux débats le journal de paye de l'année 2017 et celui de l'année 2018 ainsi qu'un tableau de ses effectifs en 2018.

Aucune réponse n'a été publiée dans le journal. 6. Par actes du 14 décembre 2023, M. [N] a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

et L. 213-1 du Code de la consommation, 2, 6 et 7 du décret n° 75-848 du 26 août 1975 modifié par le décret n° 81-1237 du 30 décembre 1981, de l'avis relatif à l'application de ce décret publié au Journal