________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des transports d'Ile-de-France

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile- de France, l'avis de M.

B..., qui mouillait au large de l'Ile [...] (Venezuela), a heurté le catamarran [...] qui mouillait à proximité ; que l'abordage ayant entraîné la perte du [...], M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

10.981 contre l'arrêt n° RG : 16/05714 rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Régime social des indépendants d'Ile

demande formée par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et la condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Boutiques de gestion Paris Ile-de-France

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Crédit immobilier de France Ile de France, société

O... a été engagé en qualité d'ingénieur travaux débutant par la société Eurovia Ile-de-France, suivant contrat à durée indéterminée du 5 septembre 2005 soumis à la convention collective nationale des

le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2005), que la société Habitations à loyers modérés Espace habitat construction (société Espace), maître de l'ouvrage, a chargé la société Bouygues bâtiment Ile-de-France

entreprises qualifiées d'éthiques, avec production d' intérêts au taux annuel de 20%, et signés des conventions de gestion et de partage de rémunérations avec des sociétés établies, les deux premières aux Iles

de revêtements (SFAR), dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile

Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit de la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Ile-de-France

X... a effectué, en son nom personnel, une déclaration de cessation des paiements au tribunal de commerce d'Ile Rousse; que la cour d'appel de Bastia, infirmant sur la compétence le jugement de ce Tribunal

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS ICLINIQUE N° RG: 2025P00197 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté