CCI des indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien de la chose est exonéré de toute responsabilité dès lors que le dommage résulte d'une cause étrangère présentant les caractères de la force

référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

Q... ; "aux motifs que l'appel, interjeté dans les formes et délais de la loi, est régulier et recevable ; qu'à l'appui de sa demande M.

par la société Antipodes lors de la précédente instance et celle formée par le Crédit Lyonnais dans la présente instance sont parfaitement distinctes.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle NICOLAY ET DE LANOUVELLE, la société civile professionnelle ANCEL ET COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° J 90-42.941 formé par M.

ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me DE NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Energie système, société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de Roubaix, dont le siège est ..., en cassation

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, soutiennent que le pourvoi formé par la Caisse, qui n'était pas partie à l'instance ayant conduit à l'adoption du plan est irrecevable ; Mais

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Crédit industriel et commercial (CIC) de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société L'Envol, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé

de l'attestation de formation, signée par M.

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [...] ), a formé

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-18.680 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé