CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 572 860 résultats pour « fonds »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372398cd5801467740bcc0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence,

Source officielle

Page 59 sur 78643

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 151 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

G.F.A. DU FONDS DE BEAUVOIR

SIREN 379532559Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FONDS TOURISME SOCIAL INVESTISSEMENT

SIREN 794715086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONDS ROY 2024

SIREN 990262255Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONDS OBJECTIF CLIMAT OBLIGATAIRE

SIREN 893698316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

Radiations

FONDS D'HUMANITE

SIREN 987551397Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/07/2026

Voir →

CC

comm

61372398cd5801467740bd8d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd62

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

613724c2cd580146774181fb

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

A... étant nommé administrateur judiciaire, et prononcé leur faillite personnelle ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200706

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Gold énergies et celle du contrat de financement conclu avec la société Sofemo et débouté M. et Mme [S] de leur demande de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [S] font

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300711

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Les consorts G... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de les condamner à restituer le montant de l'indemnité d'immobilisation, alors « qu'en retenant également, pour exonérer M. et Mme K.

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c490

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c491

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c492

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c493

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd5e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd5f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd60

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence,

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd61

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

; Et sur le second moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea41

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., en qualité de représentant des créanciers de cette société, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande tendant à la réparation du préjudice résultant de la violation de son droit d'exclusivité

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd66

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable parce que présentée après la fin de non-recevoir l'exception d'incompétence, alors, d'une part, que l'ordre dans lequel une fin de non-recevoir et

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403433

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

de coiffure à Maromme en y transférant le fonds de commerce qu'ils avaient conservé dans cette même ville; qu'elle a alors fait savoir à ces derniers qu'elle s'opposait à ce transfert qui était contraire

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121d4

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Y..., Georges, Claude, Michel et Hubert X... et Mme Z..., (les consorts X...), ont fait assigner en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, Mme Irène X... et ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100124

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la déchéance du terme et en responsabilité, sur le fondement d'un manquement de celle-ci à ses devoirs d'information et de conseil à l'occasion de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300718

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de décider qu'ils avaient conclu avec la société Vittet un contrat d'entreprise, de rejeter leurs demandes et de les condamner à payer une certaine somme au titre du

Source officielle