Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2021), M.

payer à la partie civile un euro de dommages-intérêts, ordonné la publication d'un communiqué judiciaire et déclaré la société Libération civilement responsable, après avoir affirmé le caractère diffamatoire

F... ; "et aux motifs adoptés que les imputations diffamatoires sont réputées, de droit faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi, en prouvant

en termes mesurés et prudents ; que le prévenu ne peut donc exciper de sa bonne foi ; qu'en agissant ainsi qu'il l'a fait, Patrick X... a commis envers Jean-Pierre Y... une faute au sens de l'article

particulier et ne mentionnent pas l'article 31 concernant notamment le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les premiers juges se devaient de déterminer ceux des faits

de la diffamation alléguée, le dommage mentionné ayant été supporté par la profession notariale dans son ensemble dont les membres ont pu collectivement se sentir visés par les propos diffamatoires selon

Faits et procédure 1.

cour d'appel a rejeté l'exception de prescription de l'action civile ; "aux motifs que les déclarations d'appel des prévenus du 27 décembre 2002 ont interrompu le cours de la prescription ; que le fait

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béthune, 26 février 1993) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'annulation de l'élection des membres du conseil d'administration de la

ainsi qu'à celle du civilement responsable (la société Z...) à lui payer la somme de 1 000 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; "aux motifs que les termes diffamatoires

. ; " aux motifs que le prévenu fait valoir que Z... a assisté aux débats sans se faire connaître, et a publié dans son journal un compte-rendu qui n'a pas été soumis à son approbation, et dont il n'a

Y..., clerc de notaire en l'étude de Me Z..., a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 25 janvier 1995), statuant comme juridiction

de la presse, ensemble l'article R. 621-1 du code pénal ; Attendu que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires constituent la contravention de diffamation non publique

précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; "et aux motifs adoptés que Philippe Z... se contentait de spéculer sur une intention qu'il prêtait à l'intéressé et ne

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 14 juin 2021), Mme [X] a été engagée en qualité de façonnière polyvalente par la société Imprimeries réunies de [Localité 3] le 1er avril 1998.

. ; aujourd'hui, nous sommes désolés de faire la même chose, mais la société Instruments de Médecine Vétérinaire a des problèmes avec la police en France ; ils ont écouté pendant des mois les conversations

C... a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

X..., la cour d'appel a méconnu les textes et principes susvisés ; "3°) alors qu'il importe peu que le fait allégué soit faux ou même purement imaginaire ; que M.