Jean F... avait été condamné par jugement du tribunal de commerce de Toulouse le 06/12/1999 qui a prononcé une faillite personnelle, avec interdiction de gérer pendant sept ans.

Il fut déclaré en faillite en 1996.

COMPLICITE DE Z..., CES DERNIERS ETANT POURSUIVIS EN MEME TEMPS ET AVEC D'AUTRES PREVENUS DU CHEF D'AUTRES INFRACTIONS SE RAPPORTANT NOTAMMENT A LA GESTION DE LA SOCIETE ANONYME MANUTUBE ALORS EN FAILLITE

cabotage le long de la terre de Graham prévu pendant quatre jours, qui constituait l'élément essentiel du contrat, et ont réalisé en remplacement une croisière aux îles Malouines, alors que le voyagiste a failli

T... présentait selon l'expert psychiatre une faille narcissique profonde l'amenant à se rassurer à travers de multiples conquêtes féminines ; que, s'agissant des témoignages le décrivant comme manipulateur

X... n'avait pas failli à son obligation de loyauté sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce comportement n'était pas constitutif d'un manquement aux règles déontologiques de confraternité et

de secours), les travaux d'amélioration (détection sortie voie de livraison, création d'une cloison pour masquer les containers des restaurants) ; qu'en décidant que les bailleresses n'avaient pas failli

A... ait failli à l'obligation de délicatesse que lui impose sa nouvelle profession d'huissier de justice ni qu'il ait ainsi commis des faits contraires à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse ;

regard de la déclaration de culpabilité de la société TFN, dès lors qu'il est établi par ce qui précède et les motifs adoptés que le chef d'établissement agissant pour le compte de la personne morale a failli

retard du parquet dans la transmission de ce qu'il avait reçu des enquêteurs, peu important que les enquêteurs aient eux-mêmes tardé à envoyer leurs pièces et procès-verbaux et que le parquet ait pu faillir

Il fut déclaré en faillite en mars 1986.

personnelle ou d'interdiction de gérer pour une durée qui pourrait être fixée à 10 années ; II - Sur la demande de condamnation de Monsieur [X] [T] à une faillite personnelle ou interdiction de gérer

[K] une mesure de faillite personnelle, -débouter M.

[Z] [B] et Mme [M] [G] [V] la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer pour une durée laissée à l'appréciation du tribunal; Condamner Mme [A] [N], épouse [C], M.

novembre 2006, assigné le 14 novembre 2008 la société Ardosa et Groupama ; que la société Ardosa a appelé en garantie, outre son propre assureur, les assureurs de la société Maxem et le curateur à la faillite

E... , F... et A..., ainsi que la société Quinta communications en responsabilité pour insuffisance d'actif et, s'agissant des personnes physiques, en prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction

D..., en qualité de représentant permanent de celle-ci au sein de la société débitrice, en responsabilité pour insuffisance d'actif et en outre, pour le second, en prononcé d'une mesure de faillite personnelle

computer et exerçant son activité en France a, le 23 novembre 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que, par jugement du 5 février 2003, le tribunal d'Utrecht a prononcé la mise en faillite