le fait que l'expert se bornait à exprimer des réserves d'ordre méthodologique mais concluait fermement à la non-imputabilité du malaise au travail effectué par M.

qu'en l'occurence, dans son précédent arrêt en date du 9 février 1993, la cour d'appel de Paris avait écarté le rapport de l'APAVE qui n'avait pas été établi contradictoirement, la désignation d'un expert

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Expertises Galtier de son désistement envers M.

de la feuille de motivation que « Les rapports d'expertises psychiatrique et psychologique ne font état d'aucune maladie psychiatrique ou mentale ni d'aucun trait pathologique de personnalité » ; qu'en

Le 17 janvier 2001, une nouvelle expertise médicale a été ordonnée et le médecin-expert a déposé son rapport le 15 mai 2002. 4. Le 18 mai 2015, M. [B] assisté de sa curatrice a assigné M.

celui-ci rendent l'ouvrage impropre à sa destination, et donnent lieu à l'application de la garantie décennale ; qu'il résultait en l'espèce des pièces du dossier, en particulier du rapport de l'expert

ne sont pas contraires aux dispositions de l'article 164 du code de procédure pénale ; qu'il n'existe aucun motif d'annulation de l'expertise ; que les phrases utilisées par l'expert, M.

faites par l'expert Z... ne peuvent être retenues par la Cour puisque l'expert a gravement manqué aux obligations essentielles qui doivent présider une expertise judiciaire, il est, en l'état, impossible

sa profession ; qu'en se bornant à relever que les experts n'ont pas mentionné que l'invalidité temporaire partielle de 10 % était de nature à empêcher le docteur X... d'exercer sa profession, sans rechercher

qui l'interrogeait ; attendu toutefois, que les déclarations faites à un expert, tout comme le rapport de l'expert lui-même, ne sont que des éléments d'information abandonnés aux lumières et à la prudence

n'est pas nécessaire lorsque les questions soumises à l'expert ont déjà reçu une réponse à l'occasion d'une précédente expertise réalisée, à la demande du même CHSCT, par le même expert à propos du même

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de cet établissement (le CHSCT) a, par délibération du 15 février 2019, décidé de recourir à une mesure d'expertise sur la mise en place de

Y... et Z..., invoquées par la partie civile, sont insuffisantes en l'état pour mettre en cause l'objectivité et l'impartialité de l'expert, dont les conclusions sont étayées par une argumentation complète

destinée à lui être livrée en 2001 ; que la société Larsen ayant alors refusé de retirer cette eau-de-vie dont elle contestait la qualité, la société Distillerie des Chabannes a obtenu la désignation d'un expert

d'expertise judiciaire de M.

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris au 31 décembre 2004 a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription sur cette

Selon le premier de ces textes, une personne ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d'experts que si elle n'exerce aucune activité incompatible avec l'indépendance nécessaire à l'exercice des

[S] n'a pas fourni les éléments prouvant qu'il exerce ou a exercé cette profession ou l'activité de psychologie légale dans des conditions conférant une qualification suffisante, comme exigé par l'article