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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
Un autre rapport a été remis, le 28 octobre 2020, par le cabinet Morel et Oudet, société d'expertise comptable, à la demande de M. A.
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Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
23 janvier 2025
d'expertise-comptable, conformément aux règles régissant la profession d'expert-comptable.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin (Essonne), du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.
CHAMBRE SOCIALE C
5fca6bfe6aea7b56a09674d0
22 octobre 2020
Par ses dernières conclusions, elle demande à la Cour de : - INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Casino Services à transmettre à la société d'expertise comptable SYNDEX des
cr
613725d5cd58014677420dc8
19 janvier 1999
du 19 avril 1993 avait été notifiée le jour même au mis en examen et à son avocat ; que ce dernier, qui avait lui-même demandé une expertise comptable pouvait, à tout moment, depuis le 1er mars 1993,
soc
6079b16b9ba5988459c5212d
9 mars 1994
Attendu que la société d'expertise comptable Gocito Goria a cédé une partie de sa clientèle à la société Seagt le 1er octobre 1986 et lui a transféré le personnel s'y consacrant ; que, le 1er janvier 1987
comm
6079d3419ba5988459c580b5
11 février 1992
X..., entrepreneur, assigné par la société d'expertise comptable Bosschaert frères (la société) en paiement des honoraires afférents notamment à l'établissement de ses déclarations fiscales, a réclamé
6079b0df9ba5988459c50ace
21 mars 1985
ET L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MELLE X..., EMPLOYEE EN QUALITE DE SECRETAIRE AU CABINET D'UN AVOCAT, A ETE DETACHEE A TEMPS PARTIEL DU 15 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1983 AU CABINET D'EXPERTISE
Chambre 02 (chargement)
69a904dccdc6046d478d0f20
6 octobre 2025
acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une assignation en responsabilité du cabinet d'expertise
Chambre civile 1
6a176050cdc6046d4728796b
20 mai 2026
SOCIETE FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION, dont le siège social est sis 4 Rue Miot - 20200 BASTIA représentée par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Nous, Aurélie GIOCONDI,
6079d3e69ba5988459c59b9c
8 juin 1999
X..., a obtenu que, par une décision rendue à sa requête, un cabinet d'expertise comptable soit chargé, en particulier, de rechercher et d'analyser les causes des difficultés des sociétés du groupe Siboa
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407403_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société d'expertise comptable Astannis Conseil demande au tribunal d'annuler l'ordre de recouvrement n° AEMP2024034300 émis
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00565
29 mai 2024
Le comité d'établissement fait grief au jugement d'annuler la délibération votée le 31 mars 2022 désignant le cabinet d'expertise comptable Secafi en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale
Référés
6868259e4965b5d9df31ab0b
3 juillet 2025
Sur l’expertise comptable : La SAS LE KIOSQUE LE PIC VERT sollicite une expertise comptable pour chiffrer les répercussions financières subies par son activité des suites de l’incendie.
6079b0b79ba5988459c4fab1
21 février 1980
FRUITIERE ANTILLAISE EN 1971, EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE AGRICOLE, A ETE LICENCIE PAR LETTRE DU 10 JUIN 1974 POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME REGULIERES LES DEUX EXPERTISES
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable ou d'une société pluri-professionnelle d'exercice, soit en qualité
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1123JUD003767716
23 novembre 2021
Le requérant sollicita également une expertise comptable afin d’établir le montant du dommage résultant de l’infraction.
Trib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 26 juillet 2024, en enjoignant les parties de produire au plus tard le 08 juin 2024 : * Documents émanant du cabinet d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10522
24 octobre 2018
de la société Azurex (572 500 € x 7,95% x 9 ans =) 409 625 € ; que les appelants soutiennent exactement qu'ils pouvaient prétendre obtenir le taux de rentabilité d'un capital placé dans un cabinet d'expertise
6079b12a9ba5988459c51529
13 décembre 1988
comptable en organisant une réunion extraordinaire du comité central d'entreprise, qu'ils n'en avaient rien fait et avaient seulement sollicité le 18 février 1987 que la désignation d'un expert comptable