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35 665 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200329_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Un autre rapport a été remis, le 28 octobre 2020, par le cabinet Morel et Oudet, société d'expertise comptable, à la demande de M. A.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725214

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'expertise-comptable, conformément aux règles régissant la profession d'expert-comptable.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin (Essonne), du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par ses dernières conclusions, elle demande à la Cour de : - INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Casino Services à transmettre à la société d'expertise comptable SYNDEX des

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc8

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

du 19 avril 1993 avait été notifiée le jour même au mis en examen et à son avocat ; que ce dernier, qui avait lui-même demandé une expertise comptable pouvait, à tout moment, depuis le 1er mars 1993,

Source officielle
CC

soc

6079b16b9ba5988459c5212d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Attendu que la société d'expertise comptable Gocito Goria a cédé une partie de sa clientèle à la société Seagt le 1er octobre 1986 et lui a transféré le personnel s'y consacrant ; que, le 1er janvier 1987

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580b5

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

X..., entrepreneur, assigné par la société d'expertise comptable Bosschaert frères (la société) en paiement des honoraires afférents notamment à l'établissement de ses déclarations fiscales, a réclamé

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50ace

Cassation

21 mars 1985

21 mars 1985

ET L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MELLE X..., EMPLOYEE EN QUALITE DE SECRETAIRE AU CABINET D'UN AVOCAT, A ETE DETACHEE A TEMPS PARTIEL DU 15 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1983 AU CABINET D'EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904dccdc6046d478d0f20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une assignation en responsabilité du cabinet d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a176050cdc6046d4728796b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIETE FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION, dont le siège social est sis 4 Rue Miot - 20200 BASTIA représentée par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Nous, Aurélie GIOCONDI,

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b9c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X..., a obtenu que, par une décision rendue à sa requête, un cabinet d'expertise comptable soit chargé, en particulier, de rechercher et d'analyser les causes des difficultés des sociétés du groupe Siboa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407403_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société d'expertise comptable Astannis Conseil demande au tribunal d'annuler l'ordre de recouvrement n° AEMP2024034300 émis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00565

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le comité d'établissement fait grief au jugement d'annuler la délibération votée le 31 mars 2022 désignant le cabinet d'expertise comptable Secafi en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale

Source officielle
TJ

Référés

6868259e4965b5d9df31ab0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l’expertise comptable : La SAS LE KIOSQUE LE PIC VERT sollicite une expertise comptable pour chiffrer les répercussions financières subies par son activité des suites de l’incendie.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fab1

Cassation

21 février 1980

21 février 1980

FRUITIERE ANTILLAISE EN 1971, EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE AGRICOLE, A ETE LICENCIE PAR LETTRE DU 10 JUIN 1974 POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME REGULIERES LES DEUX EXPERTISES

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable ou d'une société pluri-professionnelle d'exercice, soit en qualité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1123JUD003767716

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Le requérant sollicita également une expertise comptable afin d’établir le montant du dommage résultant de l’infraction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 26 juillet 2024, en enjoignant les parties de produire au plus tard le 08 juin 2024 : * Documents émanant du cabinet d'expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10522

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de la société Azurex (572 500 € x 7,95% x 9 ans =) 409 625 € ; que les appelants soutiennent exactement qu'ils pouvaient prétendre obtenir le taux de rentabilité d'un capital placé dans un cabinet d'expertise

Source officielle
CC

soc

6079b12a9ba5988459c51529

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

comptable en organisant une réunion extraordinaire du comité central d'entreprise, qu'ils n'en avaient rien fait et avaient seulement sollicité le 18 février 1987 que la désignation d'un expert comptable

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