Article 13 En cas de doute sur la recevabilité du dossier, le président peut soumettre pour observations les pièces justificatives annexées à la demande à un expert dont l'identité et les titres sont communiqués aux parties concernées.

Article Annexe 3

—

Lorsque le demandeur et le maître d'ouvrage du programme sont confondus, cette attestation sur l'honneur est cosignée par un expert comptable ou un commissaire aux comptes ou pour les collectivités territoriales et leurs groupements par un comptable public

Article Annexe

—

Code de l'éducation : Code de la santé publique : Code de la propriété intellectuelle : Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert

Article 2

—

suivantes : 1° La nature, la date et le lieu du procès ainsi que la juridiction saisie ; 2° Les noms du président et des assesseurs professionnels, du représentant du ministère public, du commissaire du Gouvernement, des parties, des témoins et des experts

Article 1

—

Sont nommés membres experts de la Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs : Au titre de l'administration centrale du ministère Le responsable de la mission Economie et gestion de la direction générale de l'enseignement

Article 76

—

Elle peut être acquise pour le reste de la durée exigée : - soit auprès d'un avocat, d'un expert-comptable, d'un commissaire aux comptes, d'un administrateur judiciaire ou d'un mandataire judiciaire ; - soit auprès d'une administration publique ou dans

Article 7

—

des transports, comprend les documents suivants : ― une analyse de la situation financière de l'entreprise (analyse du fonds de roulement et des soldes intermédiaires de gestion) portant sur les trois derniers exercices comptables, établie par un expert-comptable

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en vertu du présent titre est en droit de faire procéder par tous huissiers, assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente

Article D214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54

Code rural (nouveau)

L'admission n'est effective qu'après confirmation par un expert français sauf si l'animal a subi dans son pays d'origine un examen reconnu équivalent par l'association spécialisée.

Article R545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 58

Code du patrimoine

européenne et internationale et en apprécie les effets, notamment dans les domaines de la formation et des échanges de savoir-faire ; 5° Procède à toute évaluation scientifique à la demande du ministre chargé de la culture ; 6° Etablit la liste des experts

Article 1651 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

Le contribuable peut demander que l'un des représentants désignés par les organismes représentatifs des associations ou fondations soit remplacé par un expert-comptable.

Article L1333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la santé publique

Les experts mentionnés à l'article L. 171-5-1 du code de l'environnement, lorsqu'ils ont la qualité de médecin, peuvent accéder aux données médicales individuelles des personnes susceptibles d'avoir été exposées à des rayonnements ionisants en milieu

Article R312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Code de la sécurité intérieure

de la catégorie C lorsqu'elle est faite par une association agréée pour la pratique du tir sportif, du ball-trap ou du biathlon ou par un exploitant de tir forain ; 5° L'acquisition des armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie C par les experts

Article D113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

Ces comités peuvent s'adjoindre des experts extérieurs au conseil et qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif.

Article 1

—

en systèmes d'information 326 3 ans Partner Formation - Isitech I Expert en psychomotricité à référentiel européen 331 5 ans Institut supérieur de rééducation psychomotrice et de relaxation psychosomatique (ISRP) I Enseignant(e) du premier degré

Article Annexe

—

administratif, financier ou informatique, et appelé à former d'autres agents, assister les cadres dans leurs fonctions ou à encadrer un effectif important (1) B 105 De 15 à 20 points d'indice dans la limite de 1785 points) Secrétaire ou expert

Article ANNEXE

—

Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires. Office départemental du tourisme. Association guadeloupéenne des gîtes de France.

Article ANNEXE

—

Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires. Union départementale C.F.D.T.. Union départementale C.F.T.C..

Article 1

—

; 5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ; 6° La photocopie de son autorisation d'enseigner en cours de validité, si elle est animateur expert

Article 154

—

diplômes français ou étrangers délivrés par tout Etat ou autorité publique ou tout établissement d'enseignement supérieur ainsi que les titres et diplômes délivrés par l'ordre après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables

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