préjudice de jouissance; -celle de 2000€uros de dommages-intérêts pour les injures et propos diffamatoires ; -celle de 2000€uros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile; -les dépens; *voir l’exécution

] [D] et Madame [Y] [F] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, au tribunal de proximité de Pantin, aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes suivantes, au bénéfice de l'exécution

à chacune des deux sociétés et renvoyé celles-ci à conclure sur leurs préjudices ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 1992), tenant compte des sommes versées par la société Menusan au titre de l'exécution

[U] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation, sans délai, à lui payer les sommes

[E] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation, sans délai, à lui payer les sommes

Par acte d'huissier du 12 septembre 2018, Mme [B] a fait assigner la société CNP assurances devant le tribunal d'instance de Lille aux fins de la voir condamner, avec exécution provisoire, à lui payer

par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [L] [M] à comparaître devant la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice de l’exécution

moral et matériel ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. - ordonner l'exécution

, Mme X..., a demandé l'annulation de cet acte en invoquant l'altération des facultés mentales de sa mère ; que le tribunal a accueilli cette demande par un jugement du 7 octobre 1994, assorti de l'exécution

Février 2026 - Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 - Débats à l'audience publique du : 13 Mars 2026 _____________________________________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire

recours de la société [1], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles, par jugement rendu en l'absence de la débitrice le 10 avril 2025, a, sous le bénéfice de l'exécution

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24-00327 Copies exécutoires délivrées à :

intérêts au taux de 4.50 % à compter du 22 janvier 2025, date du décompte, - 1800 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, et ce, avec le bénéfice de l’exécution

X... en première instance et la SCP C... en appel, d'avoir omis de réclamer l'exécution provisoire du jugement, ainsi que les intérêts moratoires à compter de celui-ci, elle les a assignés en déclaration

responsable de son préjudice, à titre principal, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, à titre subsidiaire, sur celui des articles 1147 et 1165 du même code ; qu'un jugement, assorti de l'exécution

Après avoir ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision statuant dans le cadre de la procédure d'arbitrage, le tribunal de commerce de Bobigny a, par jugement assorti de l'exécution provisoire

AFFAIRE : [B] [R] C/ [L] [W] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 16/08257 Expéditions exécutoires

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est, de plein droit, exécutoire par provision.