Y... n'avait pas commis une accumulation de fautes ayant eu pour effet d'exposer sciemment son élève à un risque d'accident d'ultra léger motorisé, ce qui caractérisait la faute détachable du gérant, la

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, la faute volontaire d'une exceptionnelle

des écoles, dire que la société Sofrocay a commis une faute en dénigrant les écoles et en s'adressant directement à leurs élèves, la condamner à payer un euro de dommages-intérêts à chacune des écoles

sa déclaration dans les délais prescrits" de l'article 1741 de ce code, en ce qu'elles autorisent, à l'encontre de la même personne et en raison des mêmes faits, le cumul de procédures ou de sanctions

et prétentions de la demanderesse, Madame [V] [S], a fait citer la S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS, a fait citer la S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire

. - | TRANSPORT D'ELEVES - ACCIDENT SURVENU A UN ELEVE - ABSENCE DE FAUTE. | - RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - REPARATION. - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE. - FAUTE DE LA VICTIME. -

Z... en sa qualité d'instructeur professionnel exerçait seul les fonctions de chef de bord, tout en retenant que l'élève devait répondre des fautes involontaires du pilotage, la cour d'appel n'aurait pas

fait des déclarations inexactes pour obtenir sa mise en liberté n'étaient pas de nature à entraîner la conviction de la cour, Elie X... ayant au surplus été mis en cause par sa secrétaire ; que les perquisitions

; que faute d'avoir trouvé la poignée de manivelle de cette machine, il a utilisé une clé à oeil pour régler le tapis élévateur et qu'à ce moment un retour de manivelle s'est produit, la clé en question

Faits et procédure 1.

pendant les heures d'ouverture de l'établissement ; que ces faits sont de nature à justifier légalement une sanction disciplinaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'administration aurait pris

FAIRE LE COMPTE DES PARTIES ; QUE X...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

des Douanes a fait citer cette société en qualité de solidairement responsable ; Que les importations reprochées, par citations directes, à Maurice X... et Elie X... ont été réalisées entre août 1995

X..., qui, s'étant maintenu, au mépris des consignes de sécurité qui lui avaient été rappelées et des injonctions qui leur avaient été faites, dans l'aire de circulation des chariots élévateurs, ne caractérisait

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS DENATURATION DES ELEMENTS

EST DEVENU MAJEUR AU COURS DE L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS Z...