(nouvellement numérotée [...]), la société Itam affirme que sa très faible largeur la rend peu compatible avec toute activité commerciale.

-11, 222-12 alinéa 1 et 222-13 alinéa 1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable

à la somme de 4 258 euros ; - le préjudice financier relatif à la perte de ses effets personnels s'élève à la somme de 35 850 euros ; - le préjudice relatif à l'atteinte à sa carrière s'élève à la

Sur l'amende pour défaut de présentation du fichier des écritures comptables : L'amende n'est pas justifiée.

H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de Foix, accompagné par Monsieur [M] [K], expert-comptable

[J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de Foix, accompagné par Monsieur [V] [C], expert-comptable

Me [V] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de Foix, accompagné par Monsieur [K] [B], expert-comptable

A EL MILIA ALGERIE EFFECTUAIT SIMULTANEMENT DES OPERATIONS DE VENTES EN GROS ET DE VENTES AU DETAIL ; QUE LES MODALITES DE SON INDEMNISATION DEVAIENT DONC ETRE FIXEES SELON LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE

LE JOUR OU CES ELEMENTS CESSERAIENT POUR UNE CAUSE QUELCONQUE D'ETRE UTILISABLES PAR L'ENTREPRISE ; CONS.

[M] au paiement d'une somme de 1 050 000 euros à titre de dommages-intérêts, somme correspondant à d'autres opérations comptables que celles visées à la prévention, la cour d'appel a exposé sa décision

COUPABLE D'AVOIR COMMIS DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DANS LE BUT DE DISSIMULER UNE PARTIE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, DE SES ACHATS, DE SES VENTES ET DE SES STOCKS, EN VUE DE SE SOUSTRAIRE AUX IMPOTS DIRECTS

SALLES DES VENTES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL N'EMPORTE RUPTURE DU FAIT DE L'EMPLOYEUR QUE SI ELLE N'A PAS ETE ACCEPTEE PAR LE SALARIE ET PORTE SUR DES ELEMENTS

Cette demande n'est recevable que si le redevable a consigné auprès du comptable, à un compte d'attente, une somme égale au dixième des impôts contestés.

société Aux Amateurs de livres international (la société AAL), victime de détournements de fonds opérés par l'une de ses employées, a fait assigner les sociétés Audival et Aplitec, respectivement expert-comptable

[T] [M] a élevé une réclamation auprès d'elle et a formé opposition à la poursuite des prélèvements auprès de sa banque. S'en sont suivis divers échanges, aux termes desquels M.

La valeur des actifs recouvrés s'élève à 37 486,25 €. L'insuffisance d'actif s'élève donc selon le liquidateur judiciaire au moins à la somme de 12 127 584,74 €.

CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-13.555 Demandeur : la société Sirac : architecte de vos emplois Défendeur : le conseil Régional de l'ordre des experts comptables