du port, qui comprend 30 % des membres du conseil ; 4° Le collège des personnalités qualifiées intéressées au développement du port, qui comprend 30 % des membres du conseil.

Article 18

—

Il préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il exerce, en outre, les compétences suivantes : 1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2. Il prépare le budget et l'exécute ; 3.

Article 10

—

commerciaux de classe exceptionnelle, conseillers commerciaux hors classe et conseillers financiers ; -groupe 7 : conseillers commerciaux (du 6e au 9e échelon), attachés financiers ; -groupe 8 : conseillers commerciaux (du 1er au 5e échelon), attachés

Article 152

—

Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel assure la gestion du personnel administratif affecté dans les services du conseil.

Article L3441-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 02

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil départemental soumet ce programme-cadre à la délibération du conseil départemental, qui peut alors demander, dans la même délibération, aux autorités de la République d'autoriser son président à négocier les accords prévus dans

Article L4433-4-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 03

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil régional soumet ce programme-cadre à la délibération du conseil régional, qui peut alors demander, dans la même délibération, aux autorités de la République d'autoriser son président à négocier les accords prévus dans ce programme-cadre

Article R220-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

et trois suppléants pour le grade de premier conseiller ; 3° Deux représentants titulaires et deux suppléants pour le grade de conseiller président.

Article L182-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 47

Code de la sécurité sociale

Le conseil est composé de : 1° Douze membres, dont le président, désignés par le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en son sein ; 2° Trois membres, dont le président, désignés par l'assemblée générale du Conseil de la protection

Article Annexe

—

Siège des conseils de prud'hommes.

Article 18

—

Les directeurs des écoles, des départements, des laboratoires et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président

Article 2

—

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la direction du conseil général.

Article 6

—

Le conseil d'administration comprend : 1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ; 2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux a et b de l'article 9 ci-après.

Article 31

—

II. - Le groupe I comprend les emplois suivants : 1° Conseiller technique des services centraux ; 2° Conseiller technique du recteur d'académie exerçant des fonctions comportant l'exercice des responsabilités les plus élevées, notamment dans les académies

Article 18-1

—

ayant un lien avec l'activité professionnelle d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 4° Par le fait de dispenser des enseignements à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle d'avocat au Conseil d'Etat et à la

Article 32

—

Le conseil technique est présidé par le préfet de région ou son représentant.

Article 44

—

Ce conseil est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé. Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Article 9

—

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile. L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance.

Article 10

—

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