la première section prévue à l'article 43 du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 ; qu'à partir du 1er janvier 1992, elle a exercé une activité individuelle d'avocat ; que l'estimant redevable des cotisations

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison pour un coût prévisionnel déterminé ; qu'alléguant le dépassement de ce

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Évry, 23 juin 2022), rendu dernier ressort, Mme [D] (la cotisante), exerçant la profession de scénariste, a formé opposition à une contrainte décernée à

à contester le coût prévisionnel, l'étendue et la durée de l'expertise devait être déclarée irrecevable, motif pris qu'elle n'avait introduit l'instance que par assignation du 5 février [2021], et que

(l'assuré), gérant d'une société commerciale, a été assujetti à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants des professions industrielles et commerciales, auprès de la

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition, alors, selon le moyen, que le RSI est un régime professionnel de sécurité sociale dont les cotisations et contributions obligatoires sont calculées

Le requérant alléguait avoir travaillé auprès desdites sociétés et visait à obtenir le paiement de différentes sommes à titre de provisions, cotisations sociales et indemnité de fin de contrat. 4.

d'accident du travail pour l'exercice 1990 qui tenait compte de décisions reconnaissant le caractère professionnel des accidents survenus respectivement les 15 avril 1987, 18 mars et 7 octobre 1988 à

X..., travailleur indépendant, en vue du recouvrement de cotisations du deuxième trimestre de 1990, alors, selon le moyen, que les cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants

X... a, par une convention signée, le 3 novembre 2003, avec son employeur, bénéficié d'une formation professionnelle dispensée par l'association Les amis du plein air (l'association) ; que M.

mis à la charge de ce dernier, calculés forfaitairement comme il est d'usage dans la profession, étaient intégrés dans les commissions qui lui étaient versées, en prévision justement de la mise en oeuvre

des postes (Amexa (note de la cour : assurance-maladie des exploitants agricoles), ass vieillesses (note de la cour : individuelle, plafonnée, déplafonnée), CSG, RDS, appel provisionnel, cotisations VIVEA

X... à elle-même et à l'administration fiscale, de sorte que les revenus de son activité professionnelle servant de base au calcul des cotisations ont pu être déterminés sans aucune recherche de documents

[Y] [Q] pour la somme de 254.795,49 euros qui se décompose comme suit : *49.806 euros au titre des cotisations non-salariés agricoles des années 2009 à 2018 et 2023 aux appels provisionnels 2025, *

spécifique pour frais professionnels qu'aux professions énumérées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, qui vise les ouvriers du bâtiment auxquels sont assimilés les ouvriers de nettoyage

sur le remboursement de frais professionnels de M.

En application du décret n° 77-1404 du 15 décembre 1977, l'affiliation au régime d'assurance-vieillesse de base des professions libérales est devenue obligatoire pour les professionnels exerçant, comme

exercé, à compter du 1er octobre 1966, une activité de chef d'exploitation agricole au titre de laquelle il a cotisé au régime de retraite de la mutualité sociale agricole puis, à partir de 1971, la profession