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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d1
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d3
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d7
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d9
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939db
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460965.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
./ Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sans être une règle absolue, l'UGA recommande une fréquence minimale mensuelle d'entretien entre le.la doctorant.e et ses directeurs ou directrices de thèse ".
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda881
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme [X] soutient qu'elle a effectué a minima 38h30 hebdomadaires et qu'elle n'a pas été payée au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Or, en matière de salaire minimum garanti, le juge doit faire porter sa vérification sur chaque mois, sans tenir compte des rémunérations versées sur les mois précédents ou suivants.
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defedb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Cette obligation se traduit par une valorisation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture afin de faire supporter, à cet avantage, les cotisations sociales, tant patronales que salariales.
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a3
13 janvier 1999
13 janvier 1999
et avait indiqué notamment qu'elle était chargée de l'économat, des achats, de la réception des marchandises et du sous-sol, de la préparation des commandes, de la vérification qualité-prix et des cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f692bb275d83183a3ce1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de 16.826,64 euros annuelle, dont une retraite personnelle minimale de 448,45 euros par mois au lieu de 330,93 euros par mois.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01899_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a confirmé le redressement émis à son encontre pour un montant total de 55 532 euros au titre des cotisations sociales et des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a confirmé le redressement émis à son encontre pour un montant total de 3 268 286 euros au titre des cotisations sociales et des
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038438712
24 avril 2019
24 avril 2019
minimum interprofessionnel de croissance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634131abbd5bba7dab8ac
2 avril 2025
2 avril 2025
La cotisation provisionnelle d’assurance vieillesse de base a été calculée sur la base du forfait minimum de cotisations qui était de 4 758 euros pour 2022, ce qui représente une cotisation provisionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205608_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la SAS On'Air n'est pas fondée à demander la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f4e
6 mars 2003
6 mars 2003
l'URSSAF a constaté que les trois associés de la société, titulaires d'un contrat de travail, avaient accepté en raison des difficultés économiques une réduction de leur salaire respectif en dessous des minima
Source officielle1ere Chambre
6710aa4ebe64d7e510244f76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 23/00704 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officiellePage 59 sur 2758