La cour ajoute que le docteur U... a confirmé le diagnostic de ses confrères le 29 juillet et insisté sur le déni des troubles - Mme D... étant dans l'incapacité de percevoir le caractère pathologique

La société Ortakaha fait déposer et soutenir à l'audience par son conseil des conclusions par lesquelles elle demande à la cour: - de confirmer le jugement déféré, - de condamner l'URSSAF à lui verser

En conséquence, Confirmer le jugement du 5 septembre 2019 en ce qu'il a : Statuer à nouveau : - fixer une nouvelle astreinte à hauteur de la somme de 500 € par jour de retard ; En tout état de cause

conclusions écrites du 7 janvier 2019, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il demande à la cour de confirmer

Par conclusions reçues par RPVA le 1er septembre 2020 et soutenues lors de l'audience, l'Urssaf d'Aquitaine demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement, - débouter

A cet égard, il convient de rappeler que lors des débats parlementaires précédant l'adoption de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, un amendement visant à conférer la personnalité morale aux CROA et au CNOA

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [W] de ses demandes sur ce point.

transmises par voie électronique le 04 mai 2020 par lesquelles les consorts [G]/[T] poursuivent : - l'infirmation de tous les chefs de la décision de première instance leur faisant grief, - sa confirmation

J..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) ; Attendu que le président du conseil départemental fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu que l'arrêt retient qu'en dépit du défaut de

La décision déférée sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

La légalité de cette opération a été confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2016.

La SCI Bellalui et les époux [I]/[R] sollicitent en réplique selon conclusions signifiées par voie électronique le 19 juin 2019 : vu l'article 9 du code de procédure civile, ' confirmer le jugement

Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la maladie présentée par monsieur [P] [V] le 11 juillet 2012 est d'origine professionnelle.

Le jugement sera confirmé sur ce point.

O... sollicite le bénéfice de ses conclusions du 13 mars 2019 et demande à la cour de : '- confirmer le jugement rendu par la Section Encadrement du Conseil de Prud'hommes d'ARLES en date du 27 mars

[Y] Ia somme de 5 000 euros au titre de l'articIe 700 CPC pour les frais irrépétibles de première instance ; - CONFIRMER le jugement en date du 12 juin 2018 pour le surplus ; Y AJOUTER : o CONDAMNER

Cela est confirmé par l'attestation de M. [A], présent à la réunion (pièces n° 74 et 75 du salarié).

dont la date d'exigibilité était postérieure au 27 mai 2013 ; - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mme [L] à lui payer la somme de 5.413 € au titre de la TVA ; - confirmer le jugement en ce