Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'annulation du permis de conduire de M.

[D] [U] en qualité de responsable du véhicule, et qu'il ne pouvait savoir s'il était le conducteur au moment des faits.

B..., directeur de chantier, à Joël A..., conducteur de travaux et à Antonio Y..., chef de chantier ; que ces délégations de pouvoirs sont applicables de manière permanente et ne visent aucun chantier

en liaison directe de cause à effet avec l'accident ; que d'autre part, en cherchant à dépasser l'automobile par le côté gauche de celle-ci alors que la conductrice avait manifesté régulièrement son intention

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par contrat de travail temporaire le 1er septembre 1997 par la société Manpower en qualité de conducteur

[J] a été engagé en qualité de « conducteur machine simple remplaçant VB » le 8 avril 2015 par la société Normandie Roto impression. 2.

[U] a été engagé en qualité de « conducteur en formation VA » le 25 mars 2009 par la société Normandie Roto impression. 2.

[J] a été engagé en qualité de « conducteur en formation VA » le 20 août 2007 par la société Normandie Roto impression. 2.

, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs, a prononcé la suspension, avec exécution provisoire, de son permis de conduire

illicite de produits stupéfiants ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'est pas suffisamment motivé ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation est tenue d'indiquer les circonstances qui l'ont conduite

blessures involontaires et contravention au Code de la route, a condamné le premier à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, à deux amendes de 300 euros, à l'annulation de son permis de conduire

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit pour M. S....

à l'occasion de leur service en cas de déplacements liés à la conduite d'un train ou lorsqu'ils restent en réserve à disposition dans un local dédié, prêts à partir pour remplacer immédiatement un conducteur

du 6 janvier 2004, qui, pour refus d'obtempérer, mise en danger délibérée d'autrui et dénonciation mensongère, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire

choc s'est produit là où les enquêteurs l'ont porté sur leur plan, la distance qui sépare ce point du début de la tache d'huile n'est que d'une dizaine de mètres ; il n'est donc pas exclu que le conducteur

Après qu'il a été jugé que sa faute de conduite réduisait de 40 % son droit à indemnisation, M.

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 2 juillet 2018, qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 200 euros d'amende ;

François X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 4 novembre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ;