est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable

occupait antérieurement à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail consécutive à une maladie, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable

, qu'une constitution de partie civile a été formée contre lui par son ancien employeur, non seulement du chef d'abus de confiance mais encore de faux et usage de faux ; ""toutefois l'expertise comptable

Y..., expert-comptable de la société et rédacteur de l'acte, et son assureur, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

du salarié même en l'absence d'une clause d'objectif et peut l'établir par tous moyens, y compris par la production de rapports établis par les supérieurs hiérarchiques de l'intéressé ou d'élément comptable

Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de l'Institut comptable Merran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Institut comptable Merran, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2021), par une promesse rédigée par son expert-comptable, la société Benda Jubre et associés (la société Benda Jubre), aux droits de laquelle est venue la société

s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 6.

2006 et relaxé le prévenu des chefs de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt par omission de déclaration pour les exercices 2007 et 2008 et d'omission d'écritures dans un document comptable

Rugby" avait été transmis à l'expert-comptable afin d'être entré en comptabilité. 3.

Y... coupable de fraude fiscale et de tenue d'une comptabilité incomplète ; "aux motifs propres que "il incombait au prévenu, en tant que gérant, de déposer les déclarations et qu'il ne saurait rejeter

du passif du débiteur en se bornant à affirmer que la prime octroyée au demandeur, en décembre 1989, était injustifiée par le résultat déficitaire de l'année de référence et que cette manipulation comptable

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, statuant sur les appels formés par les parties civiles contre un jugement portant relaxe partielle, les a reconnus coupables

des redressements qui portaient sur la répartition des valeurs incorporelles et corporelles entre le fonds de commerce personnel des époux X... et ceux de la société ; qu'ils ont assigné l'expert comptable

s'étaient répercutés sur la progression du bénéfice net, l'objectif pour l'exercice 1988-1989 était de poursuivre la diminution de la masse salariale afin de rentabiliser la vente de marchandises au comptant

Les comptables des deniers communaux et les entrepreneurs de services municipaux ; 7. les employés de préfecture et de sous préfecture ; ... 9. les agents salariés de la commune parmi lesquels ne sont

, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cramoisy à sa demande de communication d'une copie des éléments contenus dans le grand livre comptable

A compter du 2 mars 2021, la Sas Auto 05 a embauché une secrétaire comptable, chargée d'enregistrer les mouvements comptables.