de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt mentionne que la Cour était composée

[O] a été engagé en qualité d'assistant de production, à compter de 1985, par la société Kol-or films.

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1995, où

d'un président et de deux conseillers, tant lors des débats qu'à l'occasion du prononcé de la décision, quand bien même cette composition pourrait-elle être partiellement différente par application de

Hugo BELLANCOURT EXPOSÉ DU LITIGE En 2011, la SNC Marignan Résidences envisageait de réaliser un ensemble immobilier à usage de bureaux sur un terrain sis à [Localité 7] (92) composé de différentes

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors : « 1°/ que seules sont présumées justifiées les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées

b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiment conditionnés pour la vente au

Pierre Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES GRAPHISTES (SNG), sis ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté par lequel le ministre de la culture et de la communication a fixé la composition

chambre), au profit : 1°/ de la société Gestafax, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Siemens Nixdorf informations systems, aux droits de la société Nixdorf computer

le Mémento technique de l'eau faisait état d'un temps standard de floculation des boues dans des bacs agités en série pour obtenir un excellent mélange de l'ordre de 5 à 10 minutes, soit une durée comprise

effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

dont les sièges respectifs sont ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

siège est 6 place de la Mairie, 22130 Plancoet, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

*1DE/01/10/84/92* 2026008620 N° PC : 2026/460 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

*1DE/01/10/93/49* 2026009927 N° PC : 2026/527 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL :