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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c013
24 avril 2008
24 avril 2008
c'est à bon droit que l'expert monsieur B..., a évalué la valeur du droit au bail à la différence entre le loyer plafonné effectivement payé et la valeur locative réelle des locaux, affectée d'un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00f
28 mars 2008
28 mars 2008
annexe " systèmes de rémunération "- article 2 consacré aux points complémentaires) prévoit que le barème d' attribution des points complémentaires relève d' une formule mathématique, comportant un coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01871
6 novembre 2013
6 novembre 2013
heures, la différence en résultant après déduction d'un nombre variable (163, 171, 171 et 172) ainsi que des chiffres, apparemment des sommes (425, 833, 30, 821, 88, 632, 72) avec ou non mention du coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de ce même décret : « Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100596_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'évaluation et à la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit : / 1° Pour la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2100207_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
moins qu'il en soit disposé autrement dans les statuts particuliers, le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_1907980_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
2018 a été partiellement rejetée par l'administration fiscale dans sa décision du 27 juin 2019, qui a prononcé le dégrèvement des suppléments de prélèvements sociaux résultant de l'application du coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01121_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
est seulement fondé à contester le rejet des charges de personnel à hauteur de 25 545,96 euros ce qui entraîne une réduction de la base d'imposition de 31 932,45 euros après la prise en compte du coefficient
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20788_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le vérificateur a, dans un second temps, déterminé un coefficient multiplicateur à appliquer au montant de ces achats pour aboutir au chiffre d'affaires.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
chef de service de police municipale, sous réserve d'un indice de rémunération au plus égal à l'indice brut 380, le montant individuel de cette indemnité étant déterminé par grade et affecté d'un coefficient
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01887_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux réserves d'interprétation formulées par le Conseil constitutionnel dans ses décisions n° 2016-610 QPC du 10 février 2017 et n° 2017-643/650 QPC du 7 juillet 2017, ne permet pas l'application du coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du code général des impôts dans la mesure où la société civile Djandhels n'est pas associée de la société civile immobilière ; - l'imposition aux contributions sociales d'un revenu affecté d'un coefficient
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la Cour était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que l'administration a, à tort, fait application du coefficient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006891_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
éléments de calcul du montant réclamé, tels que la durée de la formation spécialisée suivie par le requérant, la somme totale des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée ou le coefficient
Source officielle6ème Chambre
DTA_1808662_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la commune est entachée d'illégalité en ce qu'elle détermine le mode de calcul de l'indemnité de performance et de fonctions sans préciser le plafond applicable à chacune des deux parts et les coefficients
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle indique, d’une part, que le montant de la contribution spéciale mise à la charge de la société pour l’emploi irrégulier de deux travailleurs, compte tenu du taux horaire et du coefficient multiplicateur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425370_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article 3 dudit décret : « Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425375_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article 3 dudit décret : « Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425376_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article 3 dudit décret : « Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425377_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article 3 dudit décret : « Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3
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