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2 133 résultats pour « coefficient 460 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il y a donc lieu de retenir, en lien avec l'affection iatrogène en cause, un déficit fonctionnel temporaire total durant 117 jours, de 75 % durant 464 jours et de 25 % durant 133 jours.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_1908330_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

à l'ouverture de l'exercice n ; - les sorties de stock que l'administration fiscale a regardées comme des ventes non comptabilisées dont les produits ont été, après valorisation et calcul d'un coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0e2cdc6046d47ee6a94

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail » -rectifier l'erreur matérielle, sur le fondement de l'article 462

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f78a0b053208318995918

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2023 d'une requête en rectification d'erreur matérielle libellée comme suit : L'URSSAF présente une requête à fin de rectification d'une erreur matérielle conformément aux dispositions des articles 462

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578e6cdc6046d477311f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce manquement s'est perpétué pendant plus de deux mois à compter du commandement de payer du 4 mars 2025 rappelant les dispositions des articles 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et 6 de la loi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300778

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° M 09-10. 465 et P 09-14. 837 en raison de leur connexité ; Attendu que l'arrêt attaqué

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873463

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 17 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a limité à 468

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a515033cf481c39a3c2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

commissaire de justice du 20 mars 2024, le bailleur a fait délivrer à Monsieur [D] [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire, reproduisant les dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fe66cdc6046d475108a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la résiliation du bail L’article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi du 27 juillet 2023 prévoit que « toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974b1cdc6046d47d16f7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de constat de la résiliation du bail en raison du non-paiement des loyers L’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi du 27 juillet 2023

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b7f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

mise en demeure restée infructueuse et mentionnant les dispositions de l'article L. 441-9 du code de la construction et de l'habitation, l'organisme calcule un supplément de loyer sur la base d'un coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e09

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La relation contractuelle s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 29 août 2000, en qualité d'emballeur, statut ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 215 de la convention collective de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60346d70ae02ca5bbb6c3a87

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

né le [Date naissance 3] 1972 a été engagé en contrat à durée indéterminée à compter du 15 février 2012 par Monsieur [J] [H] en qualité de chauffeur-livreur- préparateur et vendeur de sandwichs - coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7aa

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

En dernier lieu, il était classé niveau II position 2 coefficient 140 de la convention collective des Ouvriers des Travaux Publics, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 468, 56 € (moyenne des

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba63e405357f749ea5e5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 469 N° RG 21/08606 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTMI [J] [K] [S] [W] SA MACIF C/

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749383

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment d'un projet de travaux proposé par le département lui-même que le coût de la remise en état des murs extérieurs des chambres froides doit être fixé à 467

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041186

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

A que le montant des charges directes et indirectes à intégrer dans le calcul du stock pouvait être évalué forfaitairement à 35 % de l'ensemble des charges, affectées pour certaines d'un coefficient de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

KUEHNE+NAGEL [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 333 583 466 Représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993090

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

KUEHNE+NAGEL [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 333 583 466 Représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993092

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

KUEHNE+NAGEL [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 333 583 466 Représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle