AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a donc lieu de retenir, en lien avec l'affection iatrogène en cause, un déficit fonctionnel temporaire total durant 117 jours, de 75 % durant 464 jours et de 25 % durant 133 jours.
Source officiellePage 59 sur 107
4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
à l'ouverture de l'exercice n ; - les sorties de stock que l'administration fiscale a regardées comme des ventes non comptabilisées dont les produits ont été, après valorisation et calcul d'un coefficient
Source officielle